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7 févr. 2020). • M me Alice Thomas est nommée notaire salariée à Ronchin au sein de la SELARL « François Quecq d'Henripret, Marc Sénéchal, Valérie Amegnigan-Melard et Ambroise Bosquillon de Jenlis, notaires associés » (A. 7 févr. 2020). M me Thomas a obtenu le DSN en 2019 et exerçait en qualité de notaire assistante à Ronchin au sein de ladite SELARL. COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62 | Defrénois. PAS-DE-CALAIS • M. Maxime Damien est nommé notaire salarié à Arras au sein de la SCP « Gérard Baillet et Anne Belloy-Parent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 7 févr. 2020). M. Damien a obtenu un master 2 droit notarial en 2013 et le DSN en 2017. Il a exercé en qualité de notaire stagiaire à Cambrai au sein de la SCP Prévot, Dole et Vanhoucke, à Saint-Amand-les-Eaux au sein de l'office Piettre et Hemar, à Lens au sein de l'étude de M e Neuman, puis en qualité de notaire stagiaire et notaire assistant à Arras au sein de la SCP Brasme et Le Xuan. • M me Alexandra Peyruc, épouse Blanquaert, est nommée notaire salariée à Hénin-Beaumont au sein de la SCP « Bénédicte Muller, Guillaume Devriendt et Delphine Bailleux » (A.
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Jusqu'à présent, seules les installations de Malraux étaient adaptées à un usage résidentiel ou à celles initialement attribuées. Désormais, la portée du plan a été étendue aux locaux commerciaux, pour permettre la restauration complète des bâtiments avec des magasins au rez-de-chaussée, ainsi que des locaux commerciaux lorsque leurs loyers sont déclarés dans la catégorie des revenus immobiliers et non la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Grâce aux outils de simulation, il est possible d' optimiser un investissement dans la loi Malraux. Pour effectuer ce calcul, les acheteurs éventuels doivent inclure dans le simulateur leur état matrimonial, le nombre de parts fiscales qu'ils reçoivent, leur revenu annuel et leur revenu net, ainsi que la valeur de la propriété. Notaire 59 62.fr. L'outil de simulation fournira le taux d'imposition pour l'année, la bande marginale d'imposition, les économies d'impôt, les économies à réaliser, ainsi que la limite de la limite d'impôt. La réduction est totalement attribuable à la taxe due pour l'année de souscription, sans qu'il soit nécessaire d'attendre l'achèvement des travaux.
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