Dans la première, vous avez reçu "occasionnellement" une sollicitation en dehors de votre temps de travail: il sera très compliqué de faire valoir une compensation financière aux prud'hommes. Les juges pourront estimer que c'est un "acte exceptionnel, nécessaire au fonctionnement de l'entreprise". En revanche, dans la deuxième situation, s'il y a "récurrence", habitude, cela pourra engager des heures supplémentaires, peu importe que le message porte sur une demande immédiate, ou concernant la journée de travail à venir. La règle pour l'employeur est "de ne pas déranger le salarié en dehors du temps de travail". Attention, "iI y a une prescription de 3 ans en matière d'heures supplémentaires", ajoute François Vaccaro. >> À lire aussi - Heures supp', quelles sont les règles? Reste encore à savoir comment les calculer. Sms à un collègue en dehors du temps de travail - Forum Conflits & Relations de Travail. Si vous pensez que ces heures sup' dépendent de la durée de la tâche que vous aura demandé d'effectuer votre patron dans le corps de son mail ou de son SMS, vous faites fausse route.
Benoît Tremolet est directeur général de Retarus France
Bonjour, Bien que vous puissiez trouver cela inopportun il serait difficile de caractériser ces envois comme abusifs. En effet les messages que vous décrivez ne demandent pas de réponse immédiate de votre part, ni que vous fassiez un travail en dehors de vos heures travaillées. Et dans la mesure où les messages n'abordent que des sujets professionnels il n'y a pas non plus de caractère de harcèlement. Sms en dehors des heures de travail en. Le droit à la déconnexion vous autorise simplement à ne pas être disponible pour répondre, à ne pas être joignable en dehors de vos heures de travail. L'employeur ne saurait vous le reprocher. cordialement zen maritime
Nous avons tous de grands pouvoirs, aussi petits soient ils... Pouvoir de dire, d'informer, de promouvoir des comportements positifs, bienveillants, mais aussi de dénoncer des comportements qui ramènent l'homme à l'état de "ressource" remplaçable, recyclable. Derniers articles de cet auteur Plus d'articles de cet auteur Sur le même sujet:
Cet expert précise aussi qu'il faut distinguer deux situations très différentes l'une de l'autre. Dans la première, vous avez reçu "occasionnellement" une sollicitation en dehors de votre temps de travail: il sera très compliqué de faire valoir une compensation financière aux prud'hommes. Les juges pourront estimer que c'est un "acte exceptionnel, nécessaire au fonctionnement de l'entreprise". Sms en dehors des heures de travail covid. En revanche, dans la deuxième situation, s'il y a "récurrence", habitude, cela pourra engager des heures supplémentaires, peu importe que le message porte sur une demande immédiate, ou concernant la journée de travail à venir. La règle pour l'employeur est "de ne pas déranger le salarié en dehors du temps de travail". Attention, "iI y a une prescription de 3 ans en matière d'heures supplémentaires", ajoute François Vaccaro. Reste encore à savoir comment les calculer. Si vous pensez que ces heures sup' dépendent de la durée de la tâche que vous aura demandé d'effectuer votre patron dans le corps de son mail ou de son SMS, vous faites fausse route.
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