Il peut s'agir de plusieurs personnes, par exemple dans le cas où il est découvert par des ouvriers réalisant des travaux. Il n'existe pas de délai de prescription. Le véritable propriétaire du trésor peut exercer une « action en revendication » à tout moment. Enfin, les objets ou vestiges mis au jour pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique doivent faire l'objet d'une déclaration au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au Préfet (article L. Objets trouvés / perdus : Mode d'emploi | Strasbourg.eu. 531-14 du Code du patrimoine). Si la valeur patrimoniale du trésor est prouvée, l'État peut s'en attribuer la propriété exclusive.
Depuis le lundi 4 avril 2022 Depuis le lundi 4 avril 2022, les objets perdus et retrouvés sont dorénavant à récupérer au P+R Rotonde (Parking Relais) situé Route d'Oberhausbergen à Strasbourg. Il est accessible avec le tram A et D ou le bus 17 et 19, station et arrêt Rotonde. Le bureau des objets trouvés est ouvert du lundi au vendredi de 11h à 12h30 et de 13h30 à 18h (hors jours fériés). Perdus.fr,retrouver une personne,objets trouves,objets perdus,animaux perdus,retrouver un(e) inconnu(e) - 67-Bas Rhin-STRASBOURG, France. Pour rappel, si vous avez oublié ou perdu un objet dans l'un de nos véhicules, signalez-le ICI pour augmenter vos chances de le retrouver! S'il est retrouvé, nous vous contacterons.
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