Lorsque vous faites une inscription en crèche, un certain nombre de pièces justificatives vous sont demandées pour constituer votre dossier d'inscription. Parmi elles, le certificat d'aptitude à la vie en collectivité. Qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir? Qu'est-ce qu'un certificat d'aptitude à la vie en collectivité, pourquoi faut-il le fournir lors d'une inscription en crèche? Le certificat d'aptitude à la vie en collectivité est un document d'ordre médical qui atteste que les vaccins obligatoires de votre enfant sont à jour (pour les enfants de plus de 4 mois). Il indique également qu'il n'y a pas de contre-indication à ce que votre enfant fasse l'expérience de la vie en collectivité. Il est nécessaire pour que votre enfant soit accueilli en crèche en toute sécurité. Certificat d aptitude à la vie en collectivité francais. Dans certains cas (notamment si l'enfant a moins de 4 mois ou s'il est porteur de handicap), une visite médicale d'admission devra compléter ce certificat. La visite est réalisée avec le médecin de la crèche en présence d'au moins un parent.
En effet une circulaire de 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux précise qu'en l'absence de texte normatif l'exigeant, l'attestation ou le certificat médical n'est pas nécessaire. Elle indique donc que les médecins ne sont donc pas tenus de répondre aux diverses demandes de certificats médicaux lorsqu'il n'existe aucun fondement juridique. La circulaire précise que les certificats pour l'entrée en crèche ne correspondent pas à des exigences légales ou règlementaires, en revanche elle indique que le certificat médical doit être délivré en présence d'une pathologie lourde et dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé. (PAI) Pour savoir si les médecins sont fondés à refuser ces certificats, il faut donc s'interroger sur le fondement juridique de ceux-ci. Le certificat d’aptitude à la vie en collectivité : un anachronisme ? Par Géraldine Chapurlat | lesprosdelapetiteenfance. Or, on l'a vu, les visites d'admission par le médecin d'établissement ne sont obligatoires que pour les enfants de moins de 4 mois et de ceux en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. A contrario cela signifie donc que si les visites d'admission ne sont plus réalisées par le médecin d'établissement, elles doivent être réalisées par le médecin traitant.
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