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Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions des participation: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. Le patio villefranche sur saone france. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critères de sélection: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: 70% - prix 30% - valeur technique Des sous-critères techniques pondérés sont détaillés dans le règlement de consultation. Date limite: Vendredi 17 juin 2022 à 14H00 Renseignements divers: Conditions de remise des offres: Sous format dématérialisé à l'adresse selon les modalités définies au règlement de consultation Renseignements complémentaires via: Conditions d'obtention du dce: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL:. Adresse Internet du profil acheteur: Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication: 25/05/2022
Loyer mensuel 1100 euros - Charges locatives 23 euros. L'Immobilière du Marché Ce bien vous intéresse? Contactez vite l'agence pour le visiter! Vous préférez être contacté par: Email Télephone Important: le recueil de votre consentement au moyen des cases à cocher ci-dessus est facultatif et vous pouvez le retirer à tout moment (via ce lien). PATIO SAINT PIERRE à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (507642890), CA, bilan, KBIS - Infogreffe. Par ailleurs, si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous opposer à être démarché par téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site (). D'une part, Orpi France, les agences Orpi et les Groupements d'Intérêt Economique du réseau Orpi (« GIE ») collectent et traitent vos données à caractère personnel, en qualité de responsables (éventuellement conjoints) de traitements, aux fins de gestion et de suivi de leurs relations avec vous au sens large (cf. relations avec leurs clients / prospects / contacts), ou encore de leurs éventuels précontentieux/contentieux, mais également pour la réalisation et l'élaboration d'études et de statistiques, ainsi que pour la réalisation d'opérations commerciales, de développement, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing sur tous supports et par tous moyens.
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