Saisine par voie électronique et suivi Dépôt et suivi numérique d'une demande d'autorisation d'urbanisme. Le ministère a développé ADAU et PLATAU pour répondre en partie de la loi ELAN. Le GNAU intègre ces deux solutions pour permettre aux collectivités l'instruction des autorisations d'urbanisme numériques. De nombreuses collectivités ont déjà adopté notre Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme! Vous souhaitez être le prochain? Oxalys - Logiciel de Gestion. Cliquez sur le lien en bas de page pour obtenir plus d'informations ou être recontacté. Solutions d'Urbanisme Operis dispose d'une expérience en urbanisme depuis plus de 30 ans avec ses solutions: Urbapro, le Livre Foncier, Droits de Cités et Oxalis. Oxalis et Droits de Cités, vous guident dans la gestion des dossiers d'urbanisme et foncier au quotidien, ils vous conseillent également pour le respect de la réglementation.
Ces CGU qui figurent en annexe ci dessous précisent notamment les règles et spécifications techniques d'utilisation du guichet numérique (type d'autorisations acceptées, adresse internet du GNAU, fonctionnement du télé-service, type de fichiers acceptés, poids maximum des fichiers, traitement des accusés d'enregistrement ou de réception électronique, données personnelles, etc…). Annexe: Conditions générales d'utilisation Pour plus d'informations: SIADS – tél. 02 98 98 06 04 Permanences sans rendez-vous: 1er jeudi du mois à Pouldreuzic à la MSAP: 14h – 17h 3e jeudi du mois 14 rue Charles Le Bastard à Pont-l'Abbé: 14h – 17h
Mutualisé entre les deux communautés de communes bigoudènes depuis le 1 er janvier 2018, le service d'instruction des autorisations du droit des sols (SIADS), est composé de neuf agents chargés d'instruire quelques 2. 500 dossiers par an, parmi lesquels des permis de construire, des déclarations préalables, des certificats d'urbanisme, des permis d'aménager et des permis de démolir. OpenADS : Logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme — atReal. Ce service a la charge de vérifier que tout dossier déposé respecte la réglementation liée à l'urbanisme (conformité avec le PLU, avec les règles liées à l'assainissement, …). Les Communes du territoire et le SIADS du Pays Bigouden (porté juridiquement par la CCPBS) partagent le même logiciel métier Geo-Oxalis pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. En mai 2018, les deux Communautés de Communes (CCPBS et CCHPB) ont validé en bureaux communautaires le financement (dépenses d'investissement) relatif à l'évolution du logiciel pour permettre le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme bien en amont des obligations légales.
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