L'assurance contre les effets des catastrophes naturelles Toute entreprise qui exerce une activité industrielle et/ou commerciale est tenue d'assurer ses installations et leur contenu contre les effets des catastrophes naturelles telles que définies dans les dispositions de l'Ordonnance 03/12 et ses textes d'application. Les assurances obligatoires spécifiques à l'activité exercée En vertu de l'article 168 de l'Ordonnance 95-07 modifiée et complétée, toutes les PME-PMI dont l'activité repose sur la conception, la fabrication, la transformation, la modification ou le conditionnement de produits destinés à la consommation ou à l'usage, est tenue de s'assurer pour sa responsabilité civile professionnelle vis à vis des consommateurs, des usagers et des tiers. Est concernée par cette obligation, toute PME ou PMI qui intervient dans la chaine de la conception à la distribution ou procède à une opération d'importation des produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, d'hygiène, industriels, mécaniques, électroniques, électriques et d'une manière générale, tout produit susceptible de causer des dommages aux consommateurs, aux usagers et aux tiers.
Abstract L'assurance permet aux assurés d'être sécurisés financièrement, en cas de survenance de certains évènements pouvant affecter leur patrimoine. Assurance tous risques chantier en algerie 2. Rares aujourd'hui ceux qui ne s'assurent pas contre les risques d'incendie, de vol, de dégâts des eaux ou de responsabilité civile obligatoire. L'assurance protège les individus et leur évite de se trouver complètement démunis a la suite d'évènements non souhaités que se soit pour le patrimoine ou pour les personnes, l'assureur répond à un besoin impérieux des individus de se prémunir contre les effets des évènements. Les indemnités versées par les sociétés d'assurance permettent aux assurés de réparer ou de remplacé les objets ou les équipements endommagés et permettent aux victimes d'accidents couverts par les polices d'assurances d'être également dédommagées des préjudices civiles. La police TRC couvre trois volets, comme suit: Tous les dégâts et pertes affectant les travaux et survenant pendant la période de construction ou de maintenance.
L'autorité de contrôle et les patrons des compagnies d'assurance sondés s'accordent sur l'importance de ces deux couvertures. «Les opérateurs du BTP sont très conscients de l'utilité et des gains de souscrire ces assurances, mais ne le faisaient pas tant qu'il n'y avait pas d'obligation légale», explique le directeur technique d'une grande compagnie. La RC habitation et la RC des établissements recevant du public seront les priorités au retour des vacances Cependant, le niveau des primes jugé élevé reste, dans une moindre mesure, un facteur inhibant. «Il est clair que ces couvertures sont aujourd'hui relativement chères. Assurance tous risques chantier en algerie france. Mais avec la pénétration qui s'améliore, les assureurs auront plus d'éléments pour apprécier leur risque. Ce qui les encouragerait à proposer plus d'offres et la concurrence aidant, les prix vont s'orienter à la baisse», analyse le directeur technique. A ce jour, l'ACAPS n'a pas encore eu d'offre de produits soumise pour homologation. «Mais les compagnies se sont déjà préparées et la mise sur le marché devrait aller vite, d'autant plus que la majorité a déjà l'expérience de ces garanties», souligne M. Boubrik.
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