Vous pouvez ainsi les personnaliser dans Word avec le logo de votre collectivité. Demander un avancement d'échelon (rattrapage de carrière) Objet: Avancement d'échelon Monsieur le Directeur, Salarié en tant que [métier] depuis le [date] et affecté à [lieu ou service], je souhaiterais attirer votre attention sur une … vendredi 20 fvrier 2015 (7 years ago) Langue: Français; Nombre de page: 1; Taille du fichier: 54, 83 KB; Lire en ligne; Annonces Google. Compte tenu de mes états de services et de ma valeur professionnelle, je souhaiterais demander un avancement au grade supérieur avant mon départ à la retraite prochain. Adjoint administratif 1re classe. Moodle enquête administrative fonction publique territoriale . Ce modèle de lettre de mission vous servira de base à la rédaction de la lettre de mission de l'agent chargé des fonctions d'inspection. Les administrations doivent fixer un taux d'avancement de grade pour chaque grade de chaque corps. Ce taux est fixé par arrêté pris après avis conforme de la Direction du Budget (DB) et de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
L'article 80 de loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agent·es qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ». Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Modèle enquête administrative fonction publique territoriale de la république. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire. Afin de permettre aux collectivités et établissements publics concernés de remplir cette nouvelle obligation, le CDG59 propose de mettre en place un dispositif de signalement auquel elles·ils pourront adhérer par convention.
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