Délais non respectés, dépassement d'honoraires, malfaçons sur le lheureusement, les chantiers nous réservent parfois de mauvaises surprises, même quand on a fait appel aux services d'un architecte. Mais en cas de litige avec son architecte, quelles sont les solutions qui s'offrent à nous? Résolution du litige à l'amiable: un dialogue constructif avec l'architecte Avant de se lancer dans une procédure longue et compliquée, si on commençait par en discuter calmement avec notre architecte? Litige chantier : comment réagir ?. Dès que l'on s'aperçoit qu'il y a un problème (lié aux délais, à la conformité de l'ouvrage, aux honoraires... ) il est primordial d'en avertir l'architecte et d'en parler avec lui. Le but, c'est évidemment d'arriver à résoudre le problème avec lui. Si l'architecte se montre un peu récalcitrant ou qu'il tarde à répondre, on va consulter le contrat d'architecte qu'on a signé avec lui. Objectif: trouver les clauses en rapport avec le litige (mission de l'architecte?, dépassement d'honoraires possibles?... )
Pour mettre toutes les chances de votre côté dans le cas où vos travaux ne se dérouleraient pas comme prévu, adressez-vous à un avocat expert en droit de l'urbanisme pour régler la situation le plus rapidement possible. La plus-value de l'avocat en cas de litige avec votre architecte Vos relations avec votre architecte se dégradent? Vous avez demandé des modifications qui ne sont pas prises en compte? Les honoraires de l'architecte s'envolent? Vous constatez de nombreuses malfaçons? Le chantier a pris beaucoup de retard? Litige avec architecte recours la. Votre projet immobilier vire au cauchemar et vous vous sentez démuni? Solution amiable ou action en justice, vous ne savez pas quoi faire et qui est responsable? Nos avocats sont là pour vous soulager de ce poids et prendre en charge votre dossier. Préalable avant toute action, nos avocats reliront le contrat qui vous lie à votre architecte et détermineront avec vous la responsabilité de chacun: architecte ou entrepreneurs. Par la suite, ils pourront tenter de trouver une solution amiable au litige en entrant en contact avec l'architecte.
Dans les faits, un couple a confié une mission de maîtrise d'œuvre pour l'édification d'une maison à usage d'habitation à une société d'architectes, dont le gros œuvre était réalisé par une entreprise générale de bâtiment. Incompétence de l'architecte, recours ? - 6 messages. Cette dernière assigne les propriétaires pour défaut de paiement, or le couple soulève des désordres liés à la construction, et appellent à l'instance la société d'architectes, en réclamant réparation du préjudice après réalisation d'une expertise. La Cour d'appel saisie rejette l'action contre l'architecte au motif que le contrat contenait une clause de conciliation obligatoire, et que le couple avait l'obligation de mettre en œuvre la procédure contractuelle de conciliation préalable avant toute action judiciaire. Pour la Cour de cassation, la juridiction de second degré a privé sa décision de base légale, et par conséquent l'arrêt et cassé et annulé. La troisième chambre civile retient, au visa de l'article 1792 du Code civil relatif à la responsabilité décennale, que dans le cas où les désordres occasionnés relèvent d'une action postérieure à la réception de l'ouvrage et sont de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination, l'action est recevable et la clause de conciliation obligatoire non applicable.
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