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Affichage 1-136 de 136 article(s) Carénage complet Yamaha TMAX 500 2001 - 2007 Ref: CARENAGEY17 Prix 640, 00 € Carénage complet Neuf, en ABS injecté, spécifique aux modèles YAMAHA suivants: T-MAX 500 de 2001 à 2007 La 1ère photo montre le... Phare Additionnel - L'indestructible Ref: PHADLED2 129, 00 € Phare additionnel à LED, modèle universel. Excellente qualité d'éclairage, de couleur blanche. Vendus par paire, ces spots sont ultra... Radiateur YAMAHA TMAX 500 2001 - 2010 Ref: 119, 00 € Radiateur, type racing ou type origine, spécifique aux YAMAHA suivantes: TMAX 500 2001 - 2007 T-MAX XP... Rampe de chargement pliable en aluminium Ref: RAMP1 99, 00 € Rampe pliante. Vendue à l'unité et livrée avec une petite sangle à crochet. Ampoule tmax 2007 2007. Dimensions et informations techniques: LONGUEUR totale... Nouveauté Garde-boue Avant YAMAHA TMAX 500 2001 - 2007 Ref: GARDEY13 89, 00 € Garde boue avant en plastique ABS injecté spécifique aux YAMAHA: T-MAX 500 XP500 2001 - 2007 Qualité et compatibilité similaires au...
Année fin 2007 Cylindrée 500 Modèle T-MAX 500 Ampoule Phare LED Kit LED Phare Spécifique Catégories Kit LED Code/Phare Sommaire Eclairage
Vendu à l'unité. DIMENSIONS: LONGUEUR: 290 mm DIAMÈTRE: 78 mm pour le plus large (entrée) /... Sangle de levier de frein Ref: SANGLE8 Sangle à scratch de blocage pour levier de frein pour sécuriser le transport de votre moto. Dimensions et informations techniques:... Stickers TMAX Stickers décoratif siglé T-MAX. Dimensions: 86 x 20. 5 mm Vendu par paire. Plusieurs couleurs disponibles. Ref: STICKTMAX Sticker décoratif siglé " TMAX". Pack ampoules de feux/phares Xenon effect pour Yamaha Tmax XP 530 (MK3). Plusieurs coloris disponible selon votre choix. Vendu à l'unité. Taille: 2, 5cm x 15cm Filet de fixation universel Ref: FFU1 Filet de fixation pour casque ou bagage. Modèle universel Dimensions: 40 x 40 cm Paire de Veilleuses à 5 LED Ref: VAL5 Veilleuse à Led T10 W5W (5 leds sur la veilleuse). Livrées par paire, disponible avec l'éclairage couleur orange ou blanc. Ze Vis Smiley Ref: VISSMILE Vis (M10) qui vous donnera la patate même un lundi matin! Pas de vis à droite ( Standard) Vendu par paire. Extension de sangle d'arrimage 50cm Ref: SANGLE9 3, 00 € Rallonge pour sangles d'amarrage.
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt. Ces offres sont écrites et précises. Les modalités d'application du présent article, en particulier celles relatives à l'information du salarié sur la possibilité dont il bénéficie de demander des offres de reclassement hors du territoire national, sont précisées par décret.
( Abrogé par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 pour les procédures de licenciement économique engagées à compter du 24 septembre 2017. ) (Rédaction antérieure – article créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015) Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 295: les dispositions sont applicables aux procédures de licenciement pour motif économique engagées, en application des articles L. 1233-8 ou L. 1233-30 du Code du travail, après la publication de la présente loi (le 7 août 2015). Dispositions applicables aux procédures de licenciement économique engagées avant le 24 septembre 2017. Offres de reclassement Lorsque l'entreprise ou le groupe dont l'entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national, le salarié dont le licenciement est envisagé peut demander à l'employeur de recevoir des offres de reclassement dans ces établissements. L 1233 4 du code du travail. Dans sa demande, il précise les restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.
Autour de l'article (5) Commentaire 1 Décisions 4 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Article L1233-24-4 du Code du travail | Doctrine. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement
Article L1233-34 Entrée en vigueur 2018-04-01 Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider, lors de la première réunion prévue à l'article L. 1233-30, de recourir à une expertise pouvant porter sur les domaines économique et comptable ainsi que sur la santé, la sécurité ou les effets potentiels du projet sur les conditions de travail. Les modalités et conditions de réalisation de l'expertise, lorsqu'elle porte sur un ou plusieurs des domaines cités au premier alinéa, sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat. Code Du travail -p-. L'expert peut être assisté dans les conditions prévues à l'article L. 2315-81. Le comité social et économique peut également mandater un expert afin qu'il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour mener la négociation prévue à l'article L.
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