Surtout ne négligez pas vos feuilles de révision en droit, que ce soit pour le droit social, le droit des sociétés ou encore le droit fiscal, elles seront un outil très précieux dans la réussite de vos épreuves. Recevoir 12 fiches gratuites pour le DCG! 📝🎁 De quoi se compose l'examen de droit social? L'épreuve de droit social est organisé de la façon suivante, tout d'abord, vous devez répondre à des cas pratiques qui nécessite de solide connaissances. Ensuite, vous avez une question de cours, qui comme son nom l'indique, on attend de vous que vous répondiez parfaitement à cette question en utilisant le vocabulaire approprié (qui se trouve dans vos fiches). Et enfin, vous allez devoir analyser un arrêt. À quoi s'attendre en cours de droit social? Pendant les cours de droit social vous allez aborder une grande partie sur le contrat de travail, à savoir, la formation du contrat, les éventuelles clauses, les modifications, la rupture. Ensuite, vous aborderez les négociations collectives, ainsi que les pouvoirs de l'employeur au sein de son entreprise.
La veille informationnelle est la méthode la plus simple pour être au courant des dernières lois. "Il est également indispensable de réaliser une veille juridique pour mettre à jour les connaissances d'autant que la matière se caractérise par sa mouvance, que celle-ci soit liée à des évolutions législatives ou jurisprudentielles. " - rapport du jury du DCG. Newsletter, flux RSS, journaux… Toutes les méthodes sont bonnes pour rester informés! 😁 Entraînez-vous! 📝 "Les réponses aux situations pratiques nécessitent d'exposer d'abord la règle de droit nécessaire à la résolution du problème juridique posé avant de proposer une solution pour la situation exposée. Ces deux étapes sont exigées par le jury. Il est primordial de maîtriser la méthode de résolution: Problème juridique Règle de Droit Application à l'espèce J'espère que cet article vous aura informé sur l'UE 3 - Droit Social du DCG. 😊
🤔 Salaire brut et salaire net? Pourquoi j'ai 400 € qui ont disparu entre ces 2 mots? 😭 Je ne vous le cache pas, ça a toujours été un mystère pour moi 🤡 Et bien, le Droit Social va vous l'expliquer en détail! Quel est le programme de l'UE 3 - Droit Social du DCG? 150 heures sont nécessaires pour la préparation de cette discipline. 😧 Selon le Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019, l'UE 3 est répartie en 4 grands thèmes: 1- Introduction au droit du travail (20 heures) 👶🏼 Une belle façon d'aborder un domaine aussi vaste et riche qu'est le Droit du Travail en apprenant: son évolution sa définition ses caractéristiques ses principes ses sources… ⛲️ Il sera aussi question du contrôle et du contentieux de la relation de travail avec: la présentation de l'Inspection du Travail et des DREETS: les Prud'hommes… La hiérarchie des normes ainsi que leurs règles de résolution seront étudiées. 💡 Exemple: Fabien, salarié dans la restauration rapide, est soumis au Code du Travail mais aussi à la convention collective nationale de sa branche.
1 La représentation collective Les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel; Comité Social et Économique): mise en place et rôles de ces institutions Les syndicats: la liberté syndicale, le statut juridique des syndicats, la représentation syndicale dans l'entreprise, rôles de l'action syndicale La protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats: les personnes protégées, les moyens de la protection, les délits d'entrave Le droit d'expression des salariés 3. 2 La négociation collective Le droit commun de la négociation et des conventions collectives: formation de la convention et modalités d'application, extension et élargissement Le droit particulier de la négociation et des conventions collectives: accords nationaux interprofessionnels, accords et conventions de branche, accords de groupe, accords d'entreprise 3. 3 L'association des salariés aux performances de l'entreprise La participation des salariés aux résultats de l'entreprise L'intéressement Les plans d'épargne 3.
Cette cause réelle et sérieuse peut constituer une faute qui peut revêtir plusieurs degrés de gravité: faute sérieuse / grave / lourde. La cause non économique (inhérente à la personne du salarié) entraine la qualification du licenciement pour motif personnel. La cause réelle du licenciement réside le plus souvent dans une faute du salarié mais la cause réelle et sérieuse peut notamment être établie: En l'absence de faute (insuffisance professionnelle) En présence de faits de la vie privée créant un trouble à l'entreprise En présence d'une modification du contrat de travail refusée par le salarié Insuffisance professionnelle Doit être justifiée par des faits précis. Maladie prolongée En principe simple cause de suspension du contrat de travail, elle peut lorsqu'elle se prolonge motiver le licenciement par la nécessité de pourvoir le poste du fait du trouble grave causé au fonctionnement de l'entreprise. Faute sérieuse Faute revêtant une certaine gravité qui rend impossible, sans dommage pour l'entreprise, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement.
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