000 € d'amende: 1° Lorsqu'il est provoqué par la remise d'un don ou d'une récompense quelconque; 2° Lorsque celui contre lequel ou en faveur duquel le témoignage mensonger a été commis est passible d'une peine criminelle. » Des peines complémentaires sont également prévues par l'article 434-44 du Code pénal, telles que l'interdiction des droits civiques, civils et de famille. Article 441 7 du code pénal regulations. II. Le délit de fausse attestation en justice. L'article 441-7 du Code pénal dispose: « Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait: 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui, soit en vue d'obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement.
Je précise également que la XX m'a imposé un billet d'avion pour mon retour en métropole alors que je n'avais pas donné confirmation comme il me le demandait. Ce billet d'avion m'a été envoyé par mail le 27 mai pour un départ le 29 mai 2013. Alors que j'avais demandé à la secrétaire un départ pour le 30 juin. Outre ces deux faux en écriture précités, mon certificat de travail ne révèle pas aussi la véracité des faits. Article 441-7 faux en écriture et usage de faux. Tous les documents sont signés par le président de la XX, mais figure un tampon d'une chambre interprofessionnelle et non de la XX De plus mon certificat de travail est faux puisque les dates ne correspondent pas aux dates effectives de mon contrat de travail, lequel ce dernier ne figure pas de date (fait à wallis le...... )le non renouvellement de contrat prend fin 1 journée avant la date effective de fin de contrat. Je souhaite donc porter plainte à l'encontre de la XX, Etablissement Public, de Wallis et Futuna et de son représentant, Monsieur ZZ pour faux en écriture et usage de faux en vertu de l'article 441-7 du code pénal et demande une condamnation exemplaire assortie de réparations en dommage et intérêts financiers et moraux.
Je précise que les documents en ma possession et en possession de la XX ne font pas état de trois arrêts de travail distincts mais bien d'un arrêt de travail et de deux prolongations. L'inspecteur du travail, affirme sur son courrier du 15 mars 2013 et adressé à Monsieur ZZ, Président de la XX, apparemment sur les seules informations de Monsieur ZZ et sans en avoir vérifier la véracité de ces informations: « Monsieur WW a eu trois arrêts de travail distincts, les arrêts du 28 janvier 2013 et du 04 février 2013 ayant été interrompus par les samedi et dimanche... il y aurait en fait un arrêt du 21 janvier au 18 février mais formellement 3 arrêts donc 3 fois 3 jours de délai de carence ». Or sur les documents « arrêts de travail » de l'agence de santé, l'arrêt du 28 janvier 2013 fait suite à l'arrêt précédemment prescrit du 24 janvier 2013 au 27 janvier 2013 inclus. Article 441-7 du Code pénal - MCJ.fr. Les deux arrêts suivants sont identifiés par le terme « prolongation »inscrit sur le document. Ce faux en écriture révèle d'une volonté manifeste de me nuire entendant que la XX possède les vrais documents et n'aurait pu se tromper en se basant sur ces mêmes documents.
» » Idée cadeau naissance, découvrez nos coussins personnalisés Un bébé vient de naître dans votre entourage personnel ou professionnel, et, c'est décidé », vous voulez lui offrir un coussin personnalisé au prénom comme cadeau de naissance. Ça changera, vous dites-vous, des sempiternelles peluches, bodies et autres vêtements que l'enfant va recevoir par dizaine si les parents ont beaucoup de famille et d'amis. Car vous voulez vous démarquer et faire en sorte que le cadeau dure et soit utile en même temps qu'agréable. En particulier, s'il peut contribuer à compléter la déco de chambre de bébé, ce sera encore mieux. Car vous savez pertinemment qu'après avoir acheté tout ce qui est indispensable, il ne reste pas toujours de budget disponible pour la déco. Si en plus la famille peut ensuite acheter d'autres éléments de décoration de chambre bébé coordonnés avec ce coussin naissance personnalisé au prénom, alors là, ce sera top. Et c'est exactement ce que nous vous proposons ici! Un large choix personnalisé pour la naissance de filles et de garçons Vous pouvez bien sûr faire votre choix parmi l'ensemble de nos coussins spécialement crées pour bébé, et vous contenter du prénom.
Cela dit, nous n'avons pas la prétention d'avoir définitivement fait le tour de toutes les possibilités, et si vous avez des idées à nous soumettre, n'hésitez-pas, nous sommes toujours à l'écoute de nouvelles demandes et ravis de compléter nos gammes avec des nouveautés personnalisées. Nous avons également développé, suite à une demande d'ailleurs, des coussins photo naissance également personnalisés au prénom. Il nous a été demandé de réaliser un coussin tendance, rose poudré et doré, avec un petit oiseau, et la photo d'une adorable petite fille. Sachez d'ores et déjà que nous pouvons réaliser toutes les toiles photos naissance sans miroir sur nos coussins, il vous suffit de nous demander de rajouter le thème qui vous intéresse et nous le mettrons en ligne! Et puis l'avantage du coussin naissance personnalisé au prénom, c'est qu'il va grandir avec l'enfant. Décoratif pour sa chambre dans un premier temps, il intéressa à coup sûr votre enfant s'il comporte des petits personnages ou des animaux, et si vous avez optez pour la création avec photo, lorsqu'il aura un an et demi à deux ans, car il s'amusera à se regarder bébé.
Ne choisissez plus entre le côté pratique ou le côté tendance: notre coussin rehausseur de chaise pour enfants vous offre les deux! Nous avons choisi nos motifs avec soin afin qu'ils puissent s'adapter facilement avec votre décoration intérieure. Ce coussin personnalisé pour enfant va devenir l'accessoire indispensable de votre cuisine pour installer confortablement votre bout de chou à table, pour qu'il prenne son repas aux côtés des grands. Vous pouvez aussi emporter ce petit coussin d'appoint personnalisable en voyage ou lors d'un déjeuner en famille. Ce coussin réhausseur de chaise se fixe très facilement à n'importe quel modèle de chaise adulte grâce à ses deux sangles réglables. Enfin un coussin pratique à utiliser et tendance! Offrir un coussin personnalisé Côté chambre, vous ne pourrez pas résister à notre nouvelle gamme de coussins de naissance personnalisés. Unis ou à motifs, ils sont très mignons pour décorer une chambre de bébé: sur le lit, dans le berceau, sur une chaise…Ils apporteront douceur et chaleur dans le coin nuit.
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Fabrication française Proposé en 3 formats: 30x30, 40x40 et 47x47cm 100% polyester 380g/m2, ce coussin a un aspect coton mat. Il bénéficie d'un traitement déperlant (les gouttes d'eau glissent dessus) et anti-tâches. Déhoussable grâce à sa fermeture éclair. Lavable à 30° 2 options de couleurs: Fond bleu Fond bois
Un coussin qui trouvera facilement sa place dans la chambre de bébé Car oui, nous avons spécialement imaginé pour cette occasion le coussin photo naissance qui vous permettra d'immortaliser ce magnifique moment. Vous pourrez faire votre choix, parmi de nombreux modèles pour filles et garçons, d'un coussin qualitatif, imprimé avec des encres résistantes aux UV pour durer longtemps, avec une vraie qualité photo. Un tissu épais et doux pour une housse lavable en machine. Ce coussin photo vous permettra en tout premier lieu de compléter la décoration de la chambre de votre bébé, un peu comme un cadre, avec l'avantage de pouvoir le poser sur le lit, sur le sol, sur une étagère, sur une commode, voire même de l'emporter quelques temps dans votre propre chambre. Le choix que nous vous proposons comprend à la fois des modèles garçons, des modèles fille et des modèles mixtes, de quoi satisfaire tous les goûts et toutes les envies. Certains sont des déclinaisons de nos collections de chambres bébés, à tel titre que vous pourrez même par la suite compléter la décoration sur le même thème avec un portemanteau, une toise ou encore un cadre.
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