Dans les huit jours de la réception du dossier par le greffe de la chambre de l'instruction, le président peut, par ordonnance non susceptible de recours, constater que la requête est irrecevable en application du présent article, troisième ou quatrième alinéa, de l'article 173-1, des articles 174 174, premier alinéa, ou 175 175, quatrième alinéa; il peut également constater l'irrecevabilité de la requête si celle-ci n'est pas motivée. S'il constate l'irrecevabilité de la requête, le président de la chambre de l'instruction ordonne que le dossier de l'information soit renvoyé au juge d'instruction; dans les autres cas, il le transmet au procureur général qui procède ainsi qu'il est dit aux articles 194 et suivants. Dernière mise à jour: 4/02/2012
En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d'améliorer l'expérience utilisateur et l'éventuelle relation commerciale. Le statut de témoin assisté : Commentaire de l'article 113 - 3 du Code Procédure Pénale. Il s'agit d'information uniquement dédiée à l'usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s'est engagée à ne pas utiliser lesdites données. Données analytiques Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.
La jurisprudence a d'ailleurs précisé que l'irrecevabilité d'un moyen présenté par la personne mise en examen « ne faisait pas obstacle à ce que la chambre de...
Les avis prévus au présent article peuvent également être faits par lettre recommandée.
Si le demandeur ne peut signer, il en est fait mention par le greffier. Lorsque le demandeur ou son avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction compétente, la déclaration au greffe peut être faite au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque la personne mise en examen est détenue, la requête peut également être faite au moyen d'une déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire. Cette déclaration est constatée et datée par le chef de l'établissement pénitentiaire qui la signe, ainsi que le demandeur. Si celui-ci ne peut signer, il en est fait mention par le chef de l'établissement. Article 73 du code de procédure pénale. Ce document est adressé sans délai, en original ou en copie et par tout moyen, au greffe de la chambre de l'instruction. Les dispositions des trois premiers alinéas ne sont pas applicables aux actes de procédure qui peuvent faire l'objet d'un appel de la part des parties, et notamment des décisions rendues en matière de détention provisoire ou de contrôle judiciaire, à l'exception des actes pris en application du chapitre IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure.
Tout public 1h15 Réserver Ce spectacle est disponible dans la formule abonnement. Pour réserver, cliquez ici TARIFS Abonnement - Placement Numéroté Catégorie 1 16 € Hors abonnement - Placement Numéroté 22 € Catégorie 2 18 € « La vie, elle est belle belle belle! Le monde, il est beau beau beau! Et youpi youpi tralala! » Voilà ce qu'elles aimeraient chanter, mais non. La vie est belle, mais pas pour tout le monde. Les Banquettes Arrières sont heureuses… mais par accident. Et ça vous fait rire? Oh oui, ça vous fait rire! Et c'est pour ça qu'elles reviennent, complices comme jamais, avec un nouveau tour de chant acappella. A grands coups d'auto-dérision et de jeux burlesques, ce trio nous raconte la bêtise humaine, l'injustice et la cruauté. Elles pratiquent l'humour avec une grande « H ». Et ça fait du bien! Retrouvez LES BANQUETTES ARRIÈRES dans le cadre de LA SEMAINE FÉMININE du 4 au 8 mars Toutes les infos sont ici: DISTRIBUTION Fatima Ammari B, Cécile Le Guern en alternance avec Vanessa Grellier, Marie Rechner Mise en scène: Benoît Gérard Arrangements: Jérémy Bachus, Philippe Chasseloup, Phil Devaï Costumes: Caroline Leray Son: Toky Rakotoson ou Pierre Gayant
Au théâtre, elle a été de la distribution des pièces Théâtre extrême, L'odyssée de l'espace, La fête sauvage, Ladouceur et fils, Cinq étoiles, Rumeurs, Silence radio, Province, Bérénice, Les Mutants, Le Cid et Damnatio Memoriae. Elle est aussi l'auteure de deux pièces de théâtre pour les jeunes: L'or bleu et Métamorphose qu'elle a également mises en scène. Elle prête sa voix à quelques productions dont Oceania à Explora. Crédit photo: LM Chabot En plus d'avoir complété sa formation au Conservatoire d'art dramatique, Anne-Marie a étudié le piano classique. Elle travaille avec plusieurs compagnies de création dont le Théâtre de la Pire espèce, le Théâtre Bouches décousues, Qui va là et le Théâtre Le Clou. À la télévision, elle interprète le personnage de Lou dans l'émission Théo. En tant que musicienne, chanteuse et comédienne, elle a fait partie des distributions de L'Opéra de quat'sous au TNM, du théâtre musical Géronimo Stilton et du spectacle TYPO du Cirque Éloize. X
Il a reçu deux mises en nomination à la Soirée des Masques. L'une à titre de «Révélation de l'année » pour son rôle dans Blue Bayou au Théâtre du Bic et l'autre comme « Meilleur rôle de soutien masculin » pour L'asile de la pureté au TNM. Crédit photo: Maude Chauvin Il incarnait Néron dans » en dessous de vos corps… » de Steve Gagnon au théâtre la Licorne. Il tient le rôle titre dans Icare une production de 4 D'art joué au TNM et à travers le monde. Il collabore également avec Dave St-Pierre (La Pornographie des Âmes, Un peu de tendresse bordel de merde! et Foudre) où il joue à Montréal et en tournée européenne. Il a joué au Quat'sous dans Vincent River aux côtés de Danielle Proulx sous la direction de Robert Bellefeuille. Il est récipiendaire du cochon d'or « meilleur interprétation » pour le Grand Cahier, mis en scène par Catherine Vidal. On a pu le voir dans plusieurs télé-séries comme Francoeur, Pointe aux chimères, Tout sur moi, Miss Météo et les Bobos. Il a aussi joué dans le long métrage St-Martyr-des-Damnés écrit et réalisé par Robin Aubert.
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