En règle générale, la constitution d'un site internet suppose sa réalisation ou son acquisition, la conclusion de contrats d'accès au réseau et d'hébergement et la création ou l'acquisition d'un nom de domaine. Comptabilisation d'un site Internet créé par une entreprise Les coûts de création de sites Internet sont généralement inscrits à l'actif de l'entreprise. Trois phases sont identifiées dans le processus de création du site: la phase de recherche préalable, la phase de développement/mise en production et la phase d'exploitation. Phase de recherche préalable Les dépenses situées avant la création proprement dite du site (identification du matériel approprié, traitement des questions juridiques préalables, etc. Comptabilisation création site internet. ) sont inscrites parmi les charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées. Ces dépenses de recherche préalable font l'objet d'une déduction immédiate sur le plan fiscal. Phase de développement et de mise en production Les dépenses (obtention et immatriculation d'un nom de domaine, l'acquisition ou le développement du matériel, du logiciel d'exploitation, etc. ) doivent être comptabilisées à l'actif (comptes 203, 205) si les conditions permettant d'inscrire le projet parmi les immobilisations incorporelles sont remplies.
Les dépenses engagées au cours de la phase d'exploitation sont assimilables à des frais de maintenance ou d'actualisation. Elles doivent être déduites du résultat au titre de l'exercice au cours duquel elles sont engagées. Site internet : charge ou une immobilisation ? - Tout savoir. Acquisition d'un site Internet par une entreprise: comptabilisation Si une entreprise ne dispose pas de ressources internes suffisantes et conclut un contrat avec un ou plusieurs prestataires de services, le site constitue un élément incorporel de l'actif immobilisé, assimilable sur le plan fiscal à un logiciel. Les entreprises ( article 236 du Code général des impôts) peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel du coût du site acquis sur une période de 12 mois. Elles ont aussi la possibilité de procéder à un amortissement normal du site, selon le mode linéaire, sur sa durée probable d'utilisation. Les contrats d'accès au réseau et d'hébergement constituent une charge déductible au fil des exercices. Si le site internet est hébergé sur des matériels qui sont la propriété de l'entreprise, ceux-ci doivent être portés à l'actif de l'entreprise et amortis sur leur durée normale d'utilisation.
Skip to content Trouvez ici les articles les plus intéressants sur tout ce qui se passe sur terre. Comment comptabiliser la création d'un site internet avec un plan comptable 10 AVR 0 Related articles Cherche colocataire femme Clermont-Ferrand France Articles récents. rencontre entre fille Lille France? Comptabilisation des coûts de création de sites internet. Rencontre femme Virement bancaire en ligne – procédure, prix, délais… Tout savoir La comptabilisation des opérations La comptabilisation des cessions d'immobilisations Comptabiliser la TVA sur les encaissements Réglementation – Factures VTC et transport de personnes La TVA applicable aux VTC
Tialmar Collaborateur comptable en cabinet Ecrit le: 22/08/2012 10:21 0 VOTER Bonjour à tous, Je souhaite enregistrer l'acompte et le paiement d'une facture pour la création de notre site web. Cette facture est émise par un auto-entrepreneur (donc pas de TVA) Le montant total de la facture est de 1115 euros TTC Le premier acompte était de 715 euros, cet acompte à été payé par un associé (la SARL n'était pas encore constituée) Le solde final est de 400 euros payé lui par la société. Je voudrais savoir comment enregistrer cette écriture (l'utilisation du compte banque et d'un compte associé me perturbe) Merci beaucoup Bonne journée Re: Enregistrement acompte pour la création d'un site web Ecrit le: 22/08/2012 23:59 0 VOTER Bonsoir, Pour 1er paiement vous pouvez passer d'un compte d'associé au compte de 237 - avance et acompte versé sur immobilisation incorporelle. Comptabilisation creation site internet du propriétaire. Pour le solde, si le site est activé, vous pouvez le passer en compte d'immobilisation et viré le solde du compte 237 dans le compte d'immobilisation.
En principe, seuls les coûts engagés au titre de la phase de développement et de mise en production doivent être immobilisés. Comptabilisation creation site internet professionnel gratuit. Ces dépenses (à l'exception de celles relatives à l'obtention et l'immatriculation d'un nom de domaine) sont fiscalement assimilées à des dépenses de conception de logiciels utilisés pour les besoins propres de l'entreprise. Si cette dernière fait le choix de la déduction immédiate sur le plan fiscal, elle peut constater une dotation aux amortissements sur la valeur totale du site dès la clôture de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été inscrites à l'actif et porter au compte d'amortissements dérogatoires la différence entre cette valeur et le montant de la dotation correspondant à l' amortissement comptable. Phase d'exploitation Les dépenses engagées après l'achèvement ou l'acquisition du site (formation des salariés, mise à jour des graphiques du site, etc. ) sont constitutives de charges, sauf s'il s'agit d'adjonctions au site de nouvelles fonctions ou caractéristiques.
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