Si les thérapies de conversion destinées à « guérir » les homosexuels et les transidentitaires sont définitivement interdites en France depuis le 25 janvier 2022, beaucoup de pays de l'UE les pratiquent encore. Le tableau n'est donc pas rose! Pour le Franc-Maçon la question de l'altérité est essentielle. Nos Obédiences accueillent pour certaines uniquement des hommes, pour d'autres uniquement des femmes alors que d'autres travaillent en mixité. Notre histoire, notre tradition est celle-là, cependant, la Franc-Maçonnerie est universelle. La question de l'orientation sexuelle des profanes que nous accueillons ne se pose pas. Tableau de loge Cartouche 4eme degré REAA – Nos Colonnes - La Boutique Maçonniques. Nous accueillons chacun dans sa différence car elle vient compléter la nôtre. La lutte contre l'homophobie fait partie de toutes les luttes contre l'exclusion d'une partie de l'humanité pour son sexe, son orientation sexuelle, sa religion, sa couleur de peau et nous ne pouvons qu'être sensibles à cette question car la vision de la société qui est la nôtre s'appuie sur le principe de laïcité qui n'exclut personne.
Le joli mois de mai, mois de l'arc-en-ciel! Le 17 mai a eu lieu la journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. Toutes les phobies portant sur l'identité sexuelle ont en commun le rejet de tout ce qui s'éloigne de la norme hétérosexuelle. L'orientation sexuelle reste encore aujourd'hui un sujet difficile et peu abordé en Franc-Maçonnerie. Tableaux de Loge des Maîtres - Grande Loge Symbolique travaillant au Rite Ecossais Primitif. Nous l'avions fait en 2020 lors d'une Conférence de l'Association Bioéthique et Liberté consacrée à la question du genre. Agnès Condat, Docteur psychiatre, psychanalyste, consultation identité sexuée, service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, nous avait accompagnés dans cette réflexion. Elle soulignait alors un élément qui me semble fondamental: « Et donc peut-être aussi de voir l'identité non pas comme l'aboutissement d'une construction linéaire qui vient à un moment, à l'âge adulte, se fixer et s'épanouir mais plutôt comme vivante, dynamique, en création perpétuelle et je dirais qu'il faut du jeu entre ces dimensions d'identité, ce corps réel, cet imaginaire et cette inscription dans le social, pour qu'advienne le « je » du sujet et cela peut se rejouer à chaque moment de la vie.
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Les bénéficiaires d'une voiture de société au Luxembourg devront-ils prochainement s'acquitter de la TVA dans leur pays de résidence? C'est en tout cas de cette façon que la Cour de justice de l'Union européenne s'est positionnée en début d'année dans un litige fiscal opposant une entreprise de la Place et le fisc allemand. Une jurisprudence qui pourrait avoir des conséquences pour les employeurs luxembourgeois. Explications. Le marché automobile luxembourgeois pourrait-il bientôt être bouleversé suite à une récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne? La CJUE a en effet affirmé en début d'année que le paiement de la TVA sur une voiture de leasing devait être effectué dans le pays de résidence du bénéficiaire du véhicule. Concrètement, un travailleur frontalier avec une voiture de société luxembourgeoise doit payer une TVA sur ce véhicule dans son pays de résidence. Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut revenir en 2014, lorsqu'une entreprise de la Place décide d'octroyer à deux de ses employés habitant en Allemagne un véhicule de société.
comptabilité Un carnet de bord doit être tenu pour chaque voiture de tourisme, détenue ou prise en leasing par une société ou une entreprise luxembourgeoise. Le carnet de bord permet de démontrer: l'utilisation exclusivement professionnelle du véhicule; le montant de la part d'utilisation privée du véhicule, telle qu'elle devra être refacturée aux administrateurs ou aux salariés qui utilisent la voiture pour leurs besoins privés. Modèle de carnet de bord (modèle Fiduciaire LPG) Marque: Mercedes Type: SLK Immatriculation: JB007 Kilométrage au début de la période: 10. 623 km au 1 janvier 2014 Date Trajet Kilomètres parcourus Privé ou prof.? Client ou fournisseur visité 5. 02. 14 Lux-Paris A/R 816 prof. LPG Paris 8. 06. 14 460 privé 17. 10. 14 Lux-Genève A/R 1254 prof. LPG Genève 9. 12. 14 710 privé Kilométrage à la fin de la période: 13. 863 km au 31 déc 2014 Récapitulatif: Kilométrage privé parcouru: 1170 km 36% Kilmétrage professionnel parcouru: 2070 km 64% Nom et signature du responsable de la voiture: Nom et signature du responsable de la société: Dans notre exemple, l'entreprise devra refacturer à son administrateur ou à son salarié concerné un montant, équivalent à 36% de l'ensemble des dépenses, lié au véhicule concerné (amortissement, entretien, assurance, carburant, etc... ).
La mise à disposition d'une voiture de société à un salarié, pour une utilisation à des fins personnelles, constitue un « avantage en nature ». L'utilisation du véhicule pour le trajet entre le lieu de travail et le domicile n'est généralement pas considéré comme un usage professionnel. Cet « avantage en nature » est sujet à l'impôt sur salaire et aux cotisations sociales (part patronale et part salariale) au même titre qu'un salaire ou traitement en espèces. Méthode de calcul Méthode du carnet de bord Si le salarié ne peut utiliser le véhicule qu'à des fins professionnelles, il sera réputé ne pas avoir perçu d'avantage en nature. Dans le cas où le véhicule est utilisé à la fois à des fins personnelles (y compris les trajets domicile – lieu de travail) ET pour les besoins de l'entreprise (visites sur chantiers ou en clientèle), il y a lieu de tenir un « carnet de bord ». Dans ce cas, le montant de l'avantage imposable correspondra au rapport du « coût de revient du véhicule » et des kilomètres parcourus, multiplié par les kilomètres privés.
La révision de l'imposition des voitures annoncée en début de semaine pourrait marquer un coup d'arrêt pour le secteur automobile du pays et les voitures de société. Après l'annonce d'une augmentation sur les accises des carburants en plus d'une nouvelle taxe carbone (20 euros par tonnes de CO2), le gouvernement a annoncé mardi l'entrée en vigueur en mars de nouvelles normes WLTP (World Harmonised Light Vehicle Procedure) et une révision de l'imposition des voitures. Si le premier paquet de mesures concerne la lutte pour le climat, le deuxième paquet est finalement la conséquence du dieselgate. C'est d'ailleurs ce qu'a laissé entendre le ministre François Bausch. Mais les professionnels du secteur automobile luxembourgeois, représentés par la House of Automobile (HOA), s'inquiètent des effets négatifs des nouvelles normes WLTP et surtout de la révision de l'imposition des voitures dès l'année prochaine. En effet, selon la House of Automobile, cela risque d'entraîner un effet négatif sur le secteur, notamment sur les véhicules de société, qui au Luxembourg représentent 47% des nouvelles immatriculations et 23% du parc roulant.
De même, ce régime sera appliqué lors de l'année 2022, pour l'ensemble des nouvelles voitures immatriculées et pour lesquelles un contrat de leasing a été conclu après le 31 décembre 2021. Pour l'année 2023, le nouveau régime de calcul du taux ATN sera appliqué pour ces mêmes voitures. Pour toutes les voitures de fonction immatriculées à partir de l'année 2023, le nouveau régime de calcul du taux ATN sera applicable. Ce nouveau régime s'appliquera pour les contrats de leasing conclus jusqu'à la fin de l'année 2024 à condition que l'immatriculation du véhicule ait lieu avant le 31 décembre 2025. Concrètement, un nouveau régime pour le calcul du taux ATN en fonction du type de motorisation et d'émissions de CO2 sera mis en place de sorte que le taux soit augmenté de +0, 2% pour la majorité des catégories de voitures à émissions en CO2 supérieures à 80 g/km. Pour les voitures appartenant dans les catégories d'émissions inférieures ou égales à 80 g/km, il n'y aura pas d'adaptation des taux actuellement applicables.
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