Article L252 A Constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics dotés d'un comptable public délivrent pour le recouvrement des recettes de toute nature qu'ils sont habilités à recevoir. Article précédent: Article L252 Article suivant: Article L252 B Dernière mise à jour: 4/02/2012
Entrée en vigueur le 27 octobre 1995 Constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics dotés d'un comptable public délivrent pour le recouvrement des recettes de toute nature qu'ils sont habilités à recevoir. Entrée en vigueur le 27 octobre 1995 12 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Répondre à la discussion Affichage des résultats 1 à 3 sur 3 13/07/2007, 18h28 #1 titu prix et consommation bois/charbon ------ bonsoir a tous je vais faire l'acquisition d'une cuisiniere godin d'environ 11kw, ma piece à chauffer et de 160m3 et j'ai une bonne isolation, je voudrais savoir: -le prix approximatif du charbon en sac ou en vrac? -le prix d'une stere de bois? -et la quantité a acheter pour passer l'automne et l'hiver? merci, bonne soirée. ----- 13/07/2007, 20h30 #2 Ecila115 Re: prix et consommation bois/charbon Pour le début: PCI charbon: 8 500 kWh/t et 357 g de CO2/kWh PCI buche: 1 500 kwh/stere Le prix pas cher pour le charbon mais beurk bois entre 15 à 35 €/stere en 1 m (a vérifier) Pour 160m3 c'est pas un peu beaucoup 11 kW??? Pour la consommation: tout dépend de la fréquence des repas fait sur le poele conso à la va vite: 10 st de bois ou 1, 5 t de beurk charbon voila c'est mon humble avis. ECILA 14/07/2007, 15h25 #3 titu merci ecila 115, pour la cuisiniere de 11kw en faite j'ai 160m3 pour ma cuisine et j'ai un escalier ouvert qui monte sur un palier et une mezzanine pour un volume equivalant.
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