Listes des pièces à fournir pour une demande de titre de séjour Mise à jour le 10/03/2022 Attention: le fait qu'un élément ne soit pas coché ne signifie pas qu'il ne faut pas le joindre – si le document correspond à votre situation personnelle vous devez le mettre dans votre dossier.
L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Télécharger Cerfa 730 - certificat de résidence fiscale en France (gratuit) - Droit-Finances. Se connecter Une question? Services en ligne et formulaires La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Attestation d'hébergement (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Mais surtout, la falsification d'une attestation caractérise l'infraction de faux et usage de faux passible de sanctions pénales prévues à l' article 441-7 du Code pénal. L'attestation sur l'honneur n'est donc pas un document à négliger.
Une attestation sur l'honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu'elle soit établie de bonne foi. Exemple d'attestation de résidence ou de domicile sur l'honneur à télécharger
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Très douillet et chaud, grâce à son habillage en mousse et en peluche, votre chien pourra s'adosser confortablement contre le cadre rembourré lors de son transport. Ce lit de coffre très facile à installer et à enlever permet à votre compagnon de mieux supporter les déplacements en voiture. Il peut aussi s'utiliser en lit de voyage ou à la maison. Caractéristiques du lit de coffre voiture pour chien: - Panier de coffre pour tous les chiens - Protège le coffre de la voiture de la saleté et des poils - Protège le pare-choc des griffures lors de la montée et de la descente de l'animal - Confortable et chaud (habillage mousse et peluche) - Fond anti-dérapant - Facile à installer - Pour le transport en voiture Caractéristiques pour Lit de coffre voiture pour chien Caractéristique Détail Dimensions: 95 × 75 cm Avis sur Lit de coffre voiture pour chien Questions sur Lit de coffre voiture pour chien
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