Après avoir présenté Allégeance consulting, nous verrons plus en détails le Traitement comptable par secteur d'activité (sociétés commerciales, immobilières et les professions libérales) ainsi que les missions que j'ai réalisées au cours de mon stage concernant les trois secteurs. Sommaire PARTIE I: Présentation du fiduciaire 1.
L'assemblée générale se compose des membres fondateurs de la coopérative et se tient à l'invitation du comité préparatoire. Une convocation est obligatoirement adressée, au moins quinze jours avant la tenue de ladite assemblée, aux autorités gouvernementales compétentes, à l'autorité locale intéressée ainsi qu'à l'office du développement et de la coopération. Une fiche de présence est émargée par les futurs adhérents, un président, deux assesseurs et un rapporteur sont désignés pour gérer la réunion. Les débats portant sur l'ordre du jour concernent: a. l'approbation des statuts; b. l'élection des administrateurs parmi les membres; c. Régime fiscal des coopératives au Maroc (IS) - Upsilon Consulting. la détermination de la liste des souscripteurs en vue de la constitution du capital de la coopérative; d. l'approbation du règlement intérieur; e. la détermination du projet à réaliser; f. la désignation du commissaire aux comptes; Après les différentes interventions des administrations concernées, l'ordre du jour doit être approuvé à l'unanimité par les coopérateurs et un procès verbal, retraçant les débats et les décisions prises, est rédigé séance tenante.
⁃ Mohamed Khalid BENOTMANE: « Le commissaire aux comptes dans l'entreprise marocaine. Mémoire d'expertise comptable », session novembre 1996 Code Général de la Normalisation Comptable CGNC; 1986. La comptabilité des coopératives au maroc canada. ⁃ Office du Développement de la coopération: « Le plan comptable spécifique aux cooperatives »; Edition mai 2001. ⁃ Malo Ma-C, 2001, « La gestion stratégique de la coopérative et de l'association d'économie sociale, 1ère partie: L'entrepreneur et son environnement », Recma N°281, pp. 84-95 ⁃ Pazio JEAN MICHEL: « Guide d'élaboration du dossier fiscal de la société coopérative agricole ». Mémoire d'expertise comptable, session mai 1998. DOI: Renvois Il n'y a présentement aucun renvoi.
Ce dernier document est un registre central qui enregistre presque de manière automatique toutes les coopératives qui se créent dans le but de centraliser toutes les informations concernant ce type d'activité sur le territoire. Pour s'enregistrer auprès du registre des coopératives, la présence des fondateurs est obligatoire ou celle du président du conseil d'administration, si la coopérative a opté pour ce type de direction. Le dépôt de la demande doit se faire sur présentation de dossiers: Demande signée par les fondateurs ou par le président. Une copie des statuts signés par tous les fondateurs et légalisés auprès des autorités. Obligations comptables des coopératives. Une liste des membres, du nombre de parts souscrites ainsi que du capital global. Les pièces justifiant l'identité des membres étrangers ainsi que des nationaux. Il faut penser aux CIN, carte de séjour ou passeport. Les sociétés qui sont membres de la coopérative devront rajouter les inscriptions au Registre du Commerce. Si d'autres coopératives font partie de la nouvelle coopérative, il faut rajouter une copie de l'enregistrement au registre des coopératives.
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