En fait pour les trouver, il faudrait presque connaître leur existence exacte. La technique est pourtant simple, les éditeurs de vidéo sur YouTube n'ont pas pour obligation de publier toutes leurs vidéos et peuvent simplement choisir de ne pas les répertorier dans le catalogue ou de les laisser en mode privé. Ils ont cependant la possibilité de les partager, c'est cette solution qu'utilisent les contrevenants aux règles du droit d'auteur des vidéos X. LES 5 SALOPARDS💋💰- Film Complet en Français VF - YouTube. A ce sujet, Dreamroom Productions, un spécialiste des films X a expliqué: « Il y a une grosse faille sur YouTube. Les pirates utilisent un paramètre de partage vidéo pour publier des vidéos protégées par droits d'auteurs. Ils uploadent et hébergent les vidéos et les utilisent librement sur des sites web tiers pour faire des profits », ajoutant: « YouTube devrait être conscient de cela. En ne bouchant pas ce trou, ils laissent la situation perdurer alors qu'il suffirait qu'ils désactivent la fonction de partage vidéo avec ce paramètre spécifique ».
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Ces revenus comprennent: les salaires, les indemnités, les honoraires, les commissions, les bonus, les gratifications, les retraites et autres compensations à l'exception de ceux définis par la présente loi, les gains provenant de la vente ou du transfert de biens ou d'actifs, les intérêts, les dividendes, les redevances (royalties), les locations, les primes d'assurance, etc. Impôt sur le revenu des personnes morales et physiques Les taux d'imposition, suivant le barème progressif, sont les suivants: Personnes physiques Tranches de revenus annuels Taux 0 - 50 M 5% 50 M - 250 M 15% 250 M, - 500 M 25% Supérieures à 500 M 30% Personnes morales Bénéfices annuels Taux unique En 2009 28% Par personne morale on entend les sociétés privées, toute forme de partenariat, les établissements stables et toute présence commerciale permanente étrangère. Convention fiscale Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune entre le gouvernement de la République française et la République d'Indonésie a été signée le 14 septembre 1979 et publiée au Journal Officiel du 14 avril 1981.
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Cette convention est en vigueur depuis 1981. Le texte de la convention peut être obtenu auprès de la Direction des Journaux Officiels par courrier (26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15), par télécopie (01. 40. 58. Bali villa à vendre de particulier à particulier er location. 77. 80), ou sur le site internet du ministère des Finances Les dispositions principales concernant un Français expatrié sont les suivantes: Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires sont imposables en Indonésie si l'emploi y est exercé. Ils sont imposables en France si: - le bénéficiaire séjourne en Indonésie pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours d'une période de 12 mois, - les rémunérations sont payées par l'employeur qui n'est pas résident indonésien; - la charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur a en Indonésie.
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