Code de l'action sociale et des familles Livre Ier: Dispositions générales Titre IV: Institutions Chapitre II: Haut Conseil du travail social D142-1 du 04/07/2016 I. -Le Haut Conseil du travail social est une instance interministérielle placée auprès du ministre chargé des affaires sociales. Il a pour missions: 1° D'assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social; 2° D'élaborer des éléments de doctrine en matière d'éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles; 3° De formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles. A cet effet, il réalise des travaux d'observation, d'évaluation et de recherche sur le travail social. II. -Le Haut Conseil du travail social peut être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d'actions ayant une incidence sur le travail social.
La décision figure désormais au Journal officiel: le Haut Conseil du travail social (HCTS) « est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juillet 2021 ». L'instance consultative interministérielle, en effet, n'avait été créée que pour cinq années à compter de 2016, et son maintien, certes promis par Olivier Véran, devait encore faire l'objet d'un décret. Le ministre des Solidarité, intervenant au dernier webinaire du HCTS le 1er juillet, a par ailleurs révélé le nom de son futur président: Mathieu Klein, actuel maire et président de métropole de Nancy, ancien président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. « Cette nomination s'inscrit à la fois dans la continuité de son engagement sur les enjeux du travail social, mais aussi dans celle de son engagement d'élu local », a souligné Olivier Véran. « Porter la voix des travailleurs du secteur social auprès des pouvoirs publics est plus que jamais nécessaire », a aussitôt apprécié l'édile socialiste sur Twitter. Mathieu Klein succède ainsi à Brigitte Bourguignon, mise en retrait du HCTS après sa désignation comme ministre déléguée à l'Autonomie.
Le HCTS aborde, par ailleurs, le rôle des cadres de proximité, qui ont pu « se recentrer sur l'essentiel », ou encore divers questionnements éthiques, déjà décrits dans un autre rapport adopté en janvier. Douze préconisations En définitive, « la crise sanitaire a permis de mettre la focale sur un certain nombre de réalités du travail social déjà connues », et soulevées notamment lors des États généraux organisés sous François Hollande. Les douze préconisations que le HCTS tire de la pandémie, dès lors, ne sont pas nécessairement nouvelles. Il invite ainsi le gouvernement à mieux « articuler pilotage national et pilotage territorial », à « reconnaître les capacités d'initiative » des travailleurs sociaux, ou à « recentrer » leur intervention sur « l'accompagnement individuel et collectif ». Et de manière un peu plus inédite, il appelle à « pérenniser le principe d'une réserve civique unique », à « favoriser un meilleur usage des outils numériques » ou à « anticiper l'impact social des crises », qu'elles soient sanitaires ou encore climatiques.
La commission Ethique et Déontologie du Haut Conseil se réuni aujourd'hui. Elle a produit plusieurs fiches traitant du partage d'informations à l'attention des travailleurs sociaux et de leurs encadrements. Elles sont désormais validée et ont été mises en ligne. La commission éthique avait proposé auparavant plusieurs « questionnaires flash » que vous aviez pu renseigner sur internet. Le premier questionnaire traitait du partage d'information dans le cadre de la prévention des expulsions locatives. Le deuxième abordait la situation des intervenants sociaux dans le cadre de l'aide à domicile. C'est à partir des résultats de ces questionnaires qu'ont été bâties les fiches qui sont désormais en ligne sur le site du HCTS. Elles ont aussi été élaborées à partir d'échanges et d'auditions de personnes expertes sur ce sujet. C'est pourquoi ce travail s'est déroulé sur plusieurs mois. La première fiche aborde directement un « sujet qui fâche » parfois sur le terrain mais qui est toujours d'actualité.
Pierre Burban UPA Gérard Goupil Marie-Françoise Gondard-Argenti UNAPL Claude Cochonneau Anne-Sophie Forget FNSEA Gisèle Vidallet Jacques Eliez CGT Marcel Grignard Joëlle Delair CFDT Marie-Alice Medeuf Andrieu Sandra Mitterrand CGT-FO Joseph Thouvenel Bernard Sagez CFTC Jean-Michel Pecorini Christiane Lefeuvre CFE-CGC Postérieurement à l'arrêté de 2014 la composition du conseil a été modifié à plusieurs reprises. Le site officiel donne la liste à jour. Références [ modifier | modifier le code] Liens internes [ modifier | modifier le code] Représentativité syndicale en France Dialogue social Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises Lien externe [ modifier | modifier le code]
Cette démarche permettrait selon l'association de sortir d'identités professionnelles cloisonnées, et de valoriser davantage au niveau salarial le traitement de base des professionnels ». « Cette approche par mission permet aussi de recentrer le travail social sur ce qui doit être sa visée, à savoir l'autonomie de la personne ». « En s'inspirant des travaux menés dans le cadre des métiers de la branche autonomie, la refonte des catégories d'emplois vers une seule filière du travail social serait un premier pas vers cette nécessaire convergence des métiers du lien social ». Dans le débat autour de la polyvalence de secteur des conseils départementaux, L'ANDASS pense qu'il faut distinguer dans les pratiques trois principaux niveaux interventions: Ce qui relève d'un accueil inconditionnel et de l'accès aux droits qui peut être assuré par des professionnels non issues de la filière sociale ou médico-sociale, mais de la filière administrative (un peu comme les techniciens conseils au sein des CAF, etc…) Ce qui relève de l'évaluation globale qui doit mobiliser des référentiels et outils partagés entre professionnels.
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