B..., fonctionnaire de La Poste, a été admis à la retraite pour invalidité à compter du 11 octobre 2015 et que, dans cette perspective, il a sollicité, le 25 août 2015, le bénéfice de l'allocation spéciale de fin de carrière (ASFC). Par deux décisions des 21 et 28 décembre 2015, la société La Poste a rejeté sa demande d'attribution de cette allocation. Par un jugement du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces décisions et renvoyé M. devant La Poste pour la liquidation de l'allocation. Ma Cycloentreprise : En selle pour enrayer la pollution - Aqui.fr. La société La Poste se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 14 novembre 2019 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre ce jugement. 2. D'une part, aux termes de l'article L. 4 du code des pensions civiles et militaires de retraite: " Le droit à la pension est acquis: 1° Aux fonctionnaires après une durée fixée par décret en Conseil d'État; 2° Sans condition de durée de service aux fonctionnaires radiés des cadres pour invalidité résultant ou non de l'exercice des fonctions ".
Qui succèdera à Sergio Mattarella à la présidence de la République italienne? 10/01/2022 - Analyse Le 24 janvier prochain débutera la procédure de l'élection du président de la République italienne. Le mandat du chef de l'Etat sortant, Sergio Mattarella, arrive à échéance le 3 février. A deux semaines du scrutin, les jeux sont très ouverts. Aucune personnalité ne s'est imposée pour accéder à la magistrature suprême. Le président de la République est, en Italie, une figure importante qui, même s'il dispose de pouvoirs restreints, a souvent rassuré les Italiens lors des crises politiques, fréquentes dans la péninsule. Allocation spéciale de fin de carrière la poste mon compte. Sergio Mattarella avait été désigné président de la République italienne le 31 janvier 2015 par 655 voix (sur 995 votants) lors du quatrième tour de scrutin. Il avait succédé à Giorgio Napolitano, qui avait démissionné de ses fonctions le 14 janvier. L'option Silvio Berlusconi Silvio Berlusconi (Forza Iatlia, FI) a rendu public son désir d'accéder à la magistrature suprême.
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