Le CDMO publie chaque année depuis 1974, l' Annuaire de Droit Maritime et Océanique dont l'objet est de regrouper des contributions nationales et internationales sur des sujets liés au monde de la mer ( ADMO, ISSN: 1259-4962). De nombreux ouvrages ont également été publiés par les enseignants chercheurs et les chercheurs du CDMO parmi lesquels on peut citer: A. CHARBONNEAU, O. FOTINOPOULOU-BASURKO et Fr. MANDIN (coord. ), Le travail et la mer - Liber Amicorum en hommage à Patrick CHAUMETTE, Ed. A. Pédone, Paris, 2021, 391p. P. CHAUMETTE (dir. ), Droits Maritimes, Dalloz Action, 4ème éd., 2021, 1910p., avec N. BOILLET, V. BORÉ-EVENO, O. DELFOUR-SAMAMA, C. DEVAUX, D. GAURIER, N. HUTEN, M. LEROUX, Fr. MANDIN, A. MONTAS, M. NDENDÉ, Gw. PROUTIÈRE-MAULION, R. RÉZENTHEL et Fl. THOMAS. Pour une présentation prospective de l'ouvrage: Dalloz Actualités - 28 octobre 2021: Interview Patrick Chaumette, " Vers un droit de l'océan ". Notice bibliographique de José Manuel Sobrino Hérédia, professeur à l'université de La Corogne, Galice, Espagne, au Droit Maritime Français, janvier 2022, n° 842.
Ce code, enrichi au XIII e siècle, reste à la base de nombreuses législations maritimes. Il a été imprimé dès 1450. Au XIV e siècle, le guidon de la mer, rédigé à Rouen, s'y ajoute: il concerne l' assurance maritime. Origines du droit maritime moderne ( XVII e siècle) [ modifier | modifier le code] Hugo Grotius, un juriste humaniste hollandais, fondait le droit de la mer moderne en 1609, quand il publiait son livre majeur mare liberum. Cette publication provoquait des forts débats internationaux à l'époque, surtout entre pouvoirs maritimes: le Portugal, la Hollande, l' Espagne et l' Angleterre. Grotius écrivait son mare liberum comme réponse aux revendications anglaises et portugaises dans "le Nouveau Monde " et en Asie. Dans son livre il argumente en faveur d'une mer ouverte et libre à tout le monde. Seulement, les zones côtières devraient être propriété des nations. Cette base du droit de la mer est contestée par le théoricien anglais John Selden, qui argumente en faveur d'une mare clausum (1635), une mer fermée qui pourrait être possédée par des nations.
Nous sommes donc à la disposition des auteurs concernés ou de leurs ayants droit pour leur proposer le contrat de cession des droits patrimoniaux ou pour retirer un article de notre bibliothèque numérique. Nous rappelons que la mise en ligne de ces articles se fait exclusivement dans un but académique (fichiers réutilisables à des fins non commerciales) et avec l'accord des éditeurs et des directeurs des revues concernées". Consulter l'appel à divulgation et décharger le contrat de cession de droit d'auteur Citer ce document Scapel, Paul. Rédacteur en chef-fondateur puis directeur (1924-1979), Scapel, Louis. Directeur de la publication (1980-1988), et Scapel, Christian (1945-.... ), "Revue de droit français commercial maritime et fiscal: supplément juridique bi-mensuel du "Sémaphore" de Marseille, " Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 24 mai 2022,. Position: 62 ( 1240 vues) Embed Copy the code below into your web page
Pourtant, le droit maritime d'aujourd'hui se base encore beaucoup sur les théories de Hugo Grotius. Époque contemporaine. [ modifier | modifier le code] C'est après la Seconde Guerre mondiale que les grandes puissances, autour de l' ONU s'accordent à élaborer un Droit maritime plus cohérent et couvrant toutes les mers du globe. Il influe ou régit plus ou moins complètement le transport maritime (de marchandises et de personnes), le travail des équipages et des dockers, la sécurité maritime et la prévention et la lutte contre la pollution marine, l'indemnisation des victimes de catastrophes maritimes. Il a une influence sur le droit du littoral et de l' exploitation des océans ( pêcheries et autres ressources halieutiques) incluant l' aquaculture marine et littorale, et les ressources ( minérales, pétrolières, tourisme). Il interfère avec la gestion portuaire et le droit militaire. [réf. nécessaire] Distinction juridique avec le droit de la mer [ modifier | modifier le code] Droit québécois [ modifier | modifier le code] Alors que le droit de la mer est un droit international fondé sur des conventions internationales et des coutumes internationales, le droit maritime autorise une application plus large du droit interne.
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