Compensation horaire du service d'astreinte – Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte et Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans la FPH. L'astreinte à domicile donne lieu: à une compensation horaire fixée au quart de sa durée; à une indemnisation égale au quart d'une somme déterminée en prenant pour base votre brut annuel au moment de l'astreinte dans la limite de l'indice brut 638 augmenté le cas échéant de l'indemnité de résidence, le tout divisé par 1 820. L'indemnisation peut être portée au tiers de la somme (au lieu du quart) lorsque le degré des contraintes de continuité de services est particulièrement élevé. Ingénieur hospitalier principal plus. Prise en charge des frais de transport – Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et Circulaire du 22 mars 2011) La moitié des frais de transports (sur les titres d'abonnement) entre votre résidence et votre lieu de travail est prise en charge par l'établissement, sur justificatifs et dans la limite de 86, 16 € par mois au 1 er janvier 2020 (ce plafond évolue en fonction du tarif des transports parisiens).
La prime de technicité peut être attribuée au corps des ingénieurs dans les établissements hospitaliers, en fonction de leur valeur professionnelle. Prime de technicité des ingénieurs-hospitalier. SOURCES JURIDIQUES C'est le 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution de la prime de technicité aux ingénieurs e la fonction publique hospitalière qui détermine les conditions d'attribution de ce régime indemnitaire. LE PRINCIPE Un régime spécifique d'indemnisation pour les cadres supérieurs de la filière technique a été adopté au niveau national par décret afin de prendre en compte l'ensemble des savoirs et des pratiques techniques des agents. Le directeur du service hospitalier peut donc proposer au conseil d'établissement d'adopter ce régime en faveur de ses agents, il s'agit donc d'une prime facultative.
La prime est versée en fin de mois.
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