Pour l'acquéreur, la livraison est un moment rempli de bonheur. Après avoir attendu son bien, parfois pendant plus de deux ans, il va pouvoir enfin emménager. Mais attention, il faut rester vigilant! En effet, l'achat de son logement sur plan en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) est ponctué d'étapes importantes qui peuvent effrayer les futurs acquéreurs. Parmi elles, la levée des réserves est une étape qu'il ne faut pas négliger, au risque de créer des conflits entre l'acquéreur et le promoteur. Un texte de loi est d'ailleurs prévu pour gérer et encadrer les contentieux. Le promoteur doit donc veiller à donner les bonnes informations à l'acquéreur pour que cette étape se passe en toute confiance et transparence. Nous allons vous expliquer ce qu'est une réserve et vous donner des conseils qui permettent de gérer la levée des réserves en toute sérénité. Quitus levée de réserves mi. Qu'est-ce qu'une réserve? Une réserve peut être émise lorsque le propriétaire constate un défaut ou une non-conformité dans son logement.
Enfin, pour finir, sachez que l' assurance dommage-ouvrage contractée pour couvrir la garantie décennale est indépendante du promoteur. Ainsi, si celui-ci est en dépôt de bilan, vous pouvez malgré tout faire valoir vos droits directement auprès de l'assureur. Si vous constatez un défaut ou une malfaçon durant les 10 premières années, cherchez le contact de l'assureur sur le contrat de vente. Quitus levée de réservés. Transaction sur immeubles et fonds de commerces avec maniement de fonds – Administration de bien avec maniement de fonds – Garantie CEGC de 310 000 euros – Carte professionnel n° T11-0032 – RCS Bobigny 533 151 601
Le document de réserves du procès-verbal de livraison des travaux À la suite de la visite de votre logement neuf, vous signerez le procès-verbal de livraison des travaux, avec les réserves mentionnées. Faites inscrire tous les défauts à corriger. S'il manque un élément, comme le portail électrique du sous-sol ou la plantation d'une haie, et qu'on vous précise que ce sera fait prochainement, demandez malgré tout à le noter sur la partie « réserves » du procès-verbal de livraison. Le promoteur s'engage alors à étudier ces réserves et faire intervenir rapidement les corps de métier concernés. Site de l'association AAMOI - Les pièges - Le quitus. Cette signature débloquera les 5% restant à payer sur le prix de votre logement neuf. Vous pourrez alors emménager dans votre appartement et attendre les réparations demandées pour corriger les défauts. La signature des quitus: levée des réserves de défauts et malfaçons Lorsque les travaux sont réalisés, vous signerez les quitus, qui lèveront les réserves. Par contre, bien que les quitus soient signés, les autres garanties continuent de courir, pour vous protéger d'éventuelles mauvaises découvertes.
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Pourquoi ça changerai après cette première phase de l'aventure? - 2 mois plus tard, je dois faire appel au SAV, un élément du tableau électrique est mort. Le conducteur des travaux vient, s'occupent de quelques réserves simples avec un ouvrier, puis nous demande de signer le fameux document. La raison? Il nous a dit que c'était nécessaire pour eux pour faire marcher la garantie du matériel, et affirme qu'ils s'occuperont des autres réserves plus sérieuses (problème d'enduis et de la maçonnerie à faire à l'extérieur). - Après l'intervention de l'électricien, plus de nouvelles sur les réserves. Logement neuf, défauts et malfaçons : quelles garanties ?. Plusieurs courriers et coup de téléphone, parfois un appel par jour, tout ça pendant 10 à 12 mois, et la maçonnerie est faite. Ouf. - Encore plusieurs mois de relances téléphoniques et par courriers recommandés, et 2 ans après la remise des clés, un premier coup de peinture. Encore une petite victoire. Je précise que je n'ai toujours pas payer les 5% restants. Ils le veulent un peu le pognon, mais trop quand même... - Plusieurs semaines plus tard, je finis par avoir un rendez vous avec le constructeur qui reconnait enfin qu'une seule couche de peinture ne fait pas l'affaire.
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