Mise à jour le 17/12/21 La fonction publique territoriale est structurée en filières, cadres d'emplois, catégories et grades. Les filières Les collectivités territoriales et leurs établissements comptent près de 250 métiers différents! Ces professions sont regroupées en filières, réparties de la manière suivante: filière technique: 46% des agents; filière administrative: 23% des agents; filière sociale: 9% des agents; filière animation: 7% des agents; filière médico-sociale: 5% des agents; filière culturelle: 5% des agents; filière incendie et secours: 1% des agents; filière sportive: 1% des agents; filière médico-technique: 2% des agents; hors filière: 1% des agents. Les cadres d'emplois Au sein de chacune des filières, les emplois sont classés par cadres d'emplois. « Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. » Actuellement, il existe 55 cadres d'emplois dont 4 en voie d'extinction.
01 – Qu'est-ce que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)? Parmi les différents acteurs de la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance représentative de la fonction publique territoriale. C'est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales. Ces derniers sont élus par des collèges de maires, de présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de présidents de conseil départemental et de présidents de conseil régional. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a en effet étendu le collège des employeurs aux représentants des EPCI à fiscalité propre. Un représentant du ministre chargé de la Fonction publique ou du ministre chargé des Collectivités territoriales assiste aux délibérations du CSFPT. 02 – Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale?
Nathalie Colin, directrice générale de l'administration et de la fonction publique Les missions Les organismes, commissions et réseaux Les écoles sous tutelle de la DGAFP Historique du ministère de la fonction publique
Dans celles qui emploient moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont relèvent ces collectivités. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance nationale représentative de la fonction publique territoriale, à caractère consultatif. Il est placé auprès du ministre chargé des collectivités territoriales et est composé de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales. Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ou du ministre chargé des collectivités territoriales assiste aux délibérations du CSFPT. Sa consultation est obligatoire: sur tout projet de loi ou d'ordonnance relatif à la FPT; sur tout projet de décret intéressant les fonctionnaires et agents territoriaux.
Ils doivent être impérativement adaptés en fonction de l'organisation réelle de la structure. Date d'édition: Mercredi, 3 mai, 2017 Descriptif court: Un organigramme est le schéma des relations hiérarchiques et fonctionnelles d'une organisation. Thématique: Management des RH Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, convention... ) Fichier: Abonnez-vous à notre newsletter Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email.
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