Modèle D’attestation Sur Le Travail Dissimulé À Télécharger

Acheteurs et autorités concédantes, vous trouverez ci-dessous des modèles d'avis obligatoires et facultatifs pour le lancement et l'achèvement des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.

• Moodle attestation sur l honneur marché public 2018 la
• Modèle attestation sur l honneur marché public 2013 relatif

Moodle Attestation Sur L Honneur Marché Public 2018 La

Sont concernées pour le régime simplifié d'imposition les annexes n° 2033-A du bilan simplifié, n° 2033-B du compte de résultats simplifié, n° 2033-C relatif aux immobilisations, amortissements, plus ou moins-values, n° 2033-D portant relevé des provisions, des amortissements dérogatoires, des déficits reportables et divers, n° 2033-F sur la composition du capital social et n° 2033-G sur les filiales et participations.

Modèle Attestation Sur L Honneur Marché Public 2013 Relatif

Paiement des sous-traitants de rang 2 et ultérieur Exemple de délégation de paiement en format word (46, 9 Ko)

I. -Dans les cas prévus par l'article L.