Les espèces domestiques sont définies par l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Les espèces non domestiques sont donc toutes celles qui ne figurent pas sur cette liste. Les règles de détention des animaux d'espèces non domestiques sont définies par l'arrêté du 8 octobre 2018. Il est interdit d'exposer en vue de la vente des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, dès le premier spécimen détenu, de la colonne (c) de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018. Intervenants L'organisateur doit s'assurer que les participants ont les autorisations requises (certificat de capacité et autorisation d'ouverture ou déclaration de détention) pour leur activité et les espèces animales exposées et présentes sur les lieux, en application des articles L. Bientôt un certificat obligatoire pour posséder un animal de compagnie ?. 413-2 et 3 du code de l'environnement. Identification des animaux: Pour tous les animaux annexés du règlement européen 338/97 (annexes A, B, C et D) ou protégés en application des articles L.
La législation française impose à toute personne qui désire vendre, élever ou faire transiter des animaux de posséder un « certificat de capacité ». Le certificat de capacité est un document officiel délivré par la préfecture. Il atteste que son détenteur possède toutes les compétences techniques nécessaires à la bonne maintenance des animaux. Il sera différent suivant les espèces que vous désirez élever. Actuellement, ce document est OBLIGATOIRE pour quiconque désire faire le commerce ou l'élevage d'animaux. On différencie deux certificats de capacité selon que les animaux soient « domestiques » types chiens, chats,.... La détention d’un animal non domestique - Animal & Co. ou « non-domestiques » comme les perroquets par exemple. Les procédures d'obtention sont différentes. Aujourd'hui, le Certificat de Capacité est devenu I NCONTOURNABLE dans le monde de l'animalerie. D'une part, la possession de ce «Diplôme» assure aux professionnels d'être en conformité avec la loi puisqu'il faut, au minimum, une personne capacitaire sur chaque lieu de vente ou d'élevage.
Le commerce international des spécimens est autorisé mais il doit être couvert par un permis d'exportation ou un certificat de réexportation. Le commerce international est autorisé pour les animaux de l'annexe III. Les différents certificats de capacité animalier. Toutefois, il faut que vous ayez un permis d'exportation. La communauté européenne a constitué des textes réglementant le commerce des espèces de faune et flore sauvages afin de les protéger. Ils reprennent les espèces d'animaux classées dans les annexes I, II et III et d'autres espèces dont l'UE souhaite protéger ou maîtriser leurs flux. Ils sont répertoriés par les lettres: A, B et C.
Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non-domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux. Pour obtenir l'autorisation de présenter un dossier simplifié de demande d'habilitation, vous pouvez notamment obtenir la moyenne aux épreuves E5 E7 du Bac Pro TCVA. Préparation aux épreuves E5/E7 Le CFPPA Les Vaseix-Bellac vous propose de suivre les modules E5 et E7 du Bac Pro TCVA, en formation ouverte et à distance. Certificat pour animaux non domestique a la. Objectif: Si vous obtenez la moyenne à ces deux épreuves, vous pouvez accéder au dossier simplifié du CCAND.
Il est requis pour toute forme d'élevage, de vente ou de présentation au public d'animaux non- domestiques (soit la quasi totalité des animaux). Ce certificat est indispensable pour: élevages en tout genre (perroquets, poissons,.... ) Zoo et les parc animaliers aquariums publiques
- Biscarosse: Dans un contexte ou d'une part, le certificat de capacité est indispensable pour exercer une activité professionnelle avec des animaux et d'autre part, l'absence totale des outils pour venir en aide à ceux qui veulent s'engager dans cette voie, le choix d'aller vers une conversion professionnelle qui passe par le certificat de capacité tient du "parcours du combattant". C'est pour cette raison que, après des longues recherches sur Internet, j'ai été ravie de trouver CERTIFICOM qui m'a apporté aide, soutien et accompagnement dans la préparation et la rédaction de mon dossier de certificat de capacité. Les six modules couvrent en totalité les chapitres prévus dans la circulaire DNP/CFF N° 2008-02 du 11 avril 2008 concernant le contenu du dossier de certificat de capacité avec des explications claires et pragmatiques. Certificat pour animaux non domestique kahn s excuse. Les bénéfices de cette formation ont été à la fois pour la rédaction et la réalisation du dossier de certificat de capacité mais aussi pour avancer dans la compréhension des aspects pratiques liés à l'élevage des animaux, ce qui est utile et appréciable pour une néophyte.
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