Le Rendez-vous des petits entrepreneurs Aéroports Aéroports Aéroport international de Nouméa-La Tontouta Aéroport de Nouméa-Magenta Aéroport de Lifou-Wanaham CCI 2I Les écoles de la CCI Les écoles de la CCI École de gestion et de commerce (EGC) CCI formation alternance (CFA) Fil d'Ariane Accueil Découvrir la CCI-NC Appels d'offres et consultations Découvrir la CCI-NC Appels d'offres et consultations Conformément à la réglementation, art. 15 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019, les marchés d'un montant supérieur ou égal à 40 000 000 XPF, sont mis à disposition sur les plateformes en ligne suivantes: Marchés publics de la Nouvelle Calédonie Plateforme des marchés publics de la Province Nord Appel d'offres Aucune consultation simple disponible pour le moment. Consultations simples Aucune consultation simple disponible pour le moment. Marchés publics | Ville de Nouméa. Autorisation d'occupation temporaire (AOT) Aucune AOT disponible pour le moment. Besoin d'aide? Utilisez notre outil de recherche ou accédez à notre FAQ.
Les modifications susmentionnées sont considérées non-substantielles et ne donnent par conséquent pas lieu à l'ouverture d'une nouvelle procédure d'attribution, mais seulement à la conclusion d'un avenant au contrat / à l'accord-cadre. Domaine d'application L'ajustement du prix concerne: 1) Les contrats / accords-cadres de travaux en cours à la date d'entrée en vigueur de l'OUG n°47, soit le 15 avril 2022: conclus avant l'entrée en vigueur des lois n° 98/2016, 99/2016 et 100/2016; conclus après l'entrée en vigueur des lois n° 98/2016, 99/2016 et 100/2016, quelle que soit leur durée d'exécution et qui ne prévoient pas de clause de révision du prix; qui contiennent une clause d'ajustement du prix prévue par l'OG n° 15/2021; qui prévoient un prix ferme.
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