Par Le360 (avec MAP) le 29/12/2016 à 18h36 (mise à jour le 29/12/2016 à 18h37) © Copyright: Le360 Le ministère de l'Équipement, du transport et de la logistique décide de regrouper, à partir du 1er janvier 2017, les paiements de taxes et des droits dus à l'État, pour l'obtention des permis de conduire, auprès des perceptions de la Trésorerie générale du royaume. Du changement pour l'obtention ou le renouvellement du permis de conduire dès le 1 er janvier 2017. La taxe locale de 150 DH, payable jusqu'ici aux services des mines au moment de récupérer son permis, sera, à partir de l'année prochaine, payable aux prospections de la Trésorerie générale du royaume. C'est ce que vient d'annoncer le ministère de l'Équipement, du transport et de la logistique. Cette disposition s'appliquera également aux personnes ayant procédé à l'extension de leur permis pour y intégrer une autre catégorie de véhicule. La tutelle a également décidé de charger les perceptions relevant de la TGR de recouvrer, à compter de la même date, les sommes dues à l'Etat lors de la préparation du dossier d'obtention du permis de conduire ou de son extension à une autre catégorie.
Par Khalid Mesfioui le 21/05/2018 à 17h32 © Copyright: DR Les tarifs étant désormais administrés, les auto-écoles rentrent dans le champ d'application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Le ministère de l'Equipement, du transport et de la logistique réagit aux commentaires des citoyens relatifs à l'avant-projet de l'arrêté fixant les tarifs de formation théorique et pratique pour l'enseignement de la conduite. Pour rappel, ces tarifs varient selon la catégorie des permis de conduire, de 42 à 61 dirhams par heure et hors taxes pour la formation théorique, puis de 63 à 111 dirhams par heure pour la formation pratique. Voici quelques clarifications du ministère, diffusées ce lundi 21 mai par le secrétariat général du gouvernement. - Le ministère a été assisté par un cabinet de conseil qui a mené une étude auprès d'un échantillon d'auto-écoles. Etude à l'issue de laquelle un rapport a été établi, donnant une estimation du coût de la formation pour l'ensemble des catégories de permis de conduire, en tenant compte des engagements financiers, sociaux et administratifs de ces établissements.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin officiel n° 5878 bis du 30-9-2010. Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3506-11 du 24 novembre 2011 modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin Officiel n° 6010 du 05/01/2012 Arrêté du ministre l'équipement et du transport n° 111-13 du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du ministre l'équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin officiel n° 6128 du 21-02-2013. Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1191-13 du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
Catégorie « E (C) »)( ج)(ه: Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie « C » (ج), attelé d'une remorque dont le poids total en charge excède 750 Kilogrammes. Catégorie « E (D) »)( د)(ه: Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie « D » (د), attelé d'une remorque dont le poids total en charge excède 750 Kilogrammes. Si les véhicules des catégories « AM » ( أم) « AI » (I(أ, « A » (أ) et « B » (ب) sont spécialement aménagés pour les personnes handicapées ceci doit être indiqué sur le permis de conduire concerné par des symboles fixés par l'administration Article 8 Chaque catégorie du permis de conduire ne permet que la conduite de la catégorie des véhicules correspondants tels que prévus à l'article 7 ci-dessus.
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