Tous les ans, votre compagnie d'assurance a l'obligation de vous adresser un document appelé appel de cotisation. Ce document permet aux assurés de résilier leur contrat s'ils le souhaitent. Ils sont rédigés selon des normes précises et comportent tous les mêmes indications. Quelques précisions sur un document méconnu des Français. En quoi consiste l'appel de cotisation Les compagnies d'assurance auto ont toutes sans exception l'obligation de vous adresser un appel à cotisation, également appelé avis d'échéance. Mis en place dans le cadre de la loi Chatel, l'appel à cotisation permet aux assurés d'être prévenus au moment où ils peuvent résilier leur contrat. La résiliation du contrat est ainsi très simplifiée pour les assurés. En effet, avant le passage de la loi Chatel, les assurés devaient d'eux-mêmes résilier leur contrat d'assurance auto en respectant un préavis de deux mois. Nombreux étaient les assurés qui avaient tendance à laisser passer la date de résiliation de leur contrat d'assurance auto, et à le reconduire automatiquement pour un an.
Parmi les différents documents que vous transmet votre assurance santé, l'appel à cotisation est l'un des plus importants. Nous revenons pour vous sur son rôle. Qu'est-ce que l'appel à cotisation? L'appel à cotisation est également appelé avis d'échéance. Il s'agit d'un document envoyé par l'assurance santé à son adhérent. Il précise le montant de la somme à verser (incluant les cotisations nettes et accessoires) pour bénéficier de l'assurance santé, ainsi que la date à partir de laquelle cette somme doit être réglée. Un échéancier est généralement mis en place. Attention: les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) dont le montant de cotisation est inférieur à 40 euros par trimestre ne reçoivent pas d'appel à cotisation. L'appel à cotisation doit être adressé à l'adhérent au plus tard 3 semaines avant la date d'échéance du contrat. À quoi sert l'appel à cotisation? L'appel à cotisation à deux rôles principaux: Le premier est un rôle informatif. En effet, l'appel à cotisation permet à chaque adhérent de connaître les dates de paiement mises en place par l'assurance santé.
Elle vous permettra d'adapter le montant de vos cotisations au plus proche de votre activité professionnelle et de votre trésorerie. Faire face à une difficulté de paiement En cas de problème de trésorerie, vous pouvez également demander un délai de paiement ou, en dernier ressort, bénéficier de l'aide aux cotisants en difficulté.
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