Vous voulez savoir ce qu'est une carte grise gelée? Occasionnellement, il est peu connu des automobilistes français. Pour vous aider à comprendre ce que signifie un gel de carte grise ou un certificat d'enregistrement, suivez le guide que nous avons préparé pour vous! Que signifie une carte grise gelée? Le nom officiel pour décrire une carte grise gelée est « Certificat d'enregistrement révoqué ». Bien qu'elle soit moins courante, cette désignation est beaucoup plus claire. Par conséquent, une carte grise gelée est un certificat d'enregistrement qui est rendu inutilisable. Cette mesure n'est réalisée que si la conduite du véhicule est impossible ou peut constituer un danger sur les routes publiques. A voir aussi: Permis de conduire en ligne: valable pour tous? Quelles sont les causes d'un blocage de carte grise? La carte grise est bloquée en cas d'accident avec votre véhicule. Dans le En cas de dommage significatif, la procédure VGE (véhicule gravement endommagé) doit être établie. Selon une enquête sur le véhicule accidenté sur la base des dommages constatés, un expert le classe dans l'une de ces trois catégories: Véhicule fortement endommagé Véhicule techniquement non réparable Véhicule économiquement irréparable La suspension d'un certificat d'enregistrement n'est pas une pénalité et ne donne pas lieu à une amende.
Connaissez-vous la différence entre une carte grise gagée et carte grise gelée? Si ce n'est pas le cas, votre spécialiste de la carte grise en ligne répond à toutes vos interrogations sur le sujet. Qu'est-ce qu'une carte grise gagée? Lorsqu'on dit qu'une carte grise est gagée, cela signifie que le véhicule lié au certificat d'immatriculation a été placé sous garantie par un créancier. Il peut s'agir d'une banque, d'un établissement de crédit ou être initié directement par l'État. Si une carte grise est mise en gage, il est obligatoire de le déclarer auprès de la préfecture. Raisons pour lesquelles une carte grise est gagée: • Si le crédit n'est pas remboursé et que des garanties ont été fournies à l'avance. C'est la principale raison des véhicules gagée actuellement; • Après que le propriétaire n'ait pas remboursé sa dette envers le ministère des Finances publiques (impôts, amendes, etc. ). Le service bloquera toute possibilité de vente ou de transfert jusqu'au remboursement de la dette qui lui est due.
donc le mieux c'est que je démonte toute ma voiture pièce par pièce et que je les vendes comme ça et que j'emmène la carcasse à un ferrailleur? car sur leboncoin certain vende leur voiture (destinée à la destruction) pour pièces et entière et sans carte grise! serge45430 #15 13-02-2013 10:38:24 pour daniel303 a bon c'est pas la première épave que j'emmène a la ferraille et pas de problème, tu trouve un obstacle a toute les proposition, a t'entendre il serait dans la merde, il faut être débrouillard dans la vie Dernière modification par serge45430 (13-02-2013 10:40:02) poussindu89 #16 13-02-2013 10:40:17 non mais c'est juste pour être sur de ne pas être hors la loi
Cela signifie que votre véhicule roulera quel que soit le nombre de réparations! et ne pose pas de danger (techniquement réparable); ou, au contraire, immobilisé et auto-réparé, sa recirculation constitue un danger V. A. : Valeur avant perte V. : Véhicule endommagé V. I. V. G. E: Véhicules économiquement irréparables. VEI est un véhicule qui représente au moins 80% du montant des réparations du montant des réparations. : Véhicule gravement endommagé (anciennement VGA – Accident de véhicule gravement endommagé V. R. : Valeur de remplacement pour les experts à dire.
L'expert chiffre le coût des réparations. Il compare ensuite le montant des réparations à la VRADE. Il transmet son rapport à votre assureur. Trois cas de figure peuvent se présenter: Si le montant des réparations chiffrées par l'expert est inférieur à la VAS, l'expert préconisera évidemment de réparer le véhicule. Votre véhicule est techniquement et économiquement réparable. Si le montant des réparations chiffrées par l'expert est inférieur à la VAS, mais que les réparations sont évaluées à au moins 80% de la VAS ou VRADE, ce dernier sera classé VEI – RIV. Un professionnel peut proposer de l'acheter en l'état (on entend par « professionnel » un professionnel de la réparation automobile), mais vous ne pourrez pas le céder à un particulier. L'expert propose souvent cette solution parce que votre véhicule est économiquement « irréparable » pour la compagnie d'assurance. Votre véhicule est en fait techniquement réparable, (ou techniquement non réparable, si, par exemple, certaines pièces ne sont plus commercialisées), mais économiquement irréparable.
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