Qu'est-ce qu'un équipement sous pression (ESP)? Les équipements sous pression désignent l'ensemble des appareils destinés à la fabrication et l'emmagasinage, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Ces équipements existent dans le quotidien: c'est le principe de la bouteille de gaz ou de la cocotte-minute. Mais les ESP sont surtout présents dans le milieu industriel. Ce sont des réacteurs de l'industrie de la pétrochimie, des récipients de stockage de gaz de secteurs variés comme l'agroalimentaire, la chimie, la métallurgie, etc. Comme la fabrication de cuverie ou de tuyauterie industrielle, essentielle dans l'industrie, la conception, le transport et la mise en œuvre d' équipements sous pression peuvent présenter un risque important en cas de défaillance. Ils sont donc classés en 4 catégories en fonction du risque qu'ils présentent, selon la pression et le volume, mais aussi l'état du fluide (gaz, vapeur ou liquide) et sa dangerosité (explosible, inflammable, toxique…).
Titre II: Evaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles Article 6 de l'arrêté du 21 décembre 1999 Les procédures d'évaluation de la conformité à mettre en oeuvre pour un équipement sous pression pour l'application de l'article 9 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont déterminées par la catégorie de l'équipement définie en application du titre Ier ci-dessus. Article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1999 Les procédures d'évaluation de la conformité à mettre en oeuvre pour les diverses catégories sont les suivantes: Catégorie I: Module A. Catégorie II: Module A 1; Module D 1; Module E 1. Catégorie III: Module B 1 et module D; Module B 1 et module F; Module B et module E; Module B et module C 1; Module H. Catégorie IV: Module B et module D; Module B et module F; Module G; Module H 1. Les équipements sous pression doivent être soumis à une des procédures d'évaluation de la conformité, au choix du fabricant, parmi celles prévues aux I à IV ci-dessus pour la catégorie dans laquelle ils sont classés.
Vos installations frigorifiques sont constituées de différents Équipements Sous Pressions (ESP) Ils sont susceptibles de générer des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Sont considérés comme équipement sous pression: Récipients, Tuyauteries, accessoires de tuyauterie, Accessoires de sécurité, Accessoires sous pression, Ensembles. La directive 97/23/CE fixe les exigences essentielles de sécurité pour garantir un niveau élevé de protection - Les ESP sont classés en 4 catégories: I, II, III et IV. - Pour les fluides, on identifie 2 catégories: G1 (fluides dangereux: ammoniac, propane, …), G2 (HFC, CO2, …). - 3 facteurs déterminent la classification d'un équipement: Le type d'équipement, La nature physique du fluide contenu, La dangerosité du fluide. C2R s'engage à vous apporter: Les informations et les conseils sur la réglementation des ESP, La réalisation du "recensement de vos ESP soumis", L'examen des documents existants mis à disposition, La constitution des dossiers techniques et d'exploitation, Le suivi de votre parc d'équipements avec les contrôles périodiques et la garantie de leurs requalifications validées par un organisme habilité.
», (Annexe 3-3. ). La documentation technique établie doit inclure une analyse et une évaluation des risques (Annexe I, 2. Il doit aussi fournir des instructions et des informations de sécurité, effectuer des essais par sondage sur les équipements, examiner les éventuelles réclamations concernant les ESP, effectuer un suivi. (II, 6-4 et 6-7). Contrôle de la conformité Pour « protéger efficacement les consommateurs et les autres utilisateurs », il est ensuite nécessaire de « veiller » à la conformité des ESP. (21) Pour cela, des procédures d'évaluation de la conformité sont établies (31). « Le fabricant, en raison de la connaissance détaillée qu'il a de la conception et du processus de production, est le mieux placé pour mettre en œuvre la procédure d'évaluation de la conformité. L'évaluation de la conformité devrait, par conséquent incomber au seul fabricant », (19). Cependant, « certaines procédures d'évaluation de conformité devraient permettre que chaque élément soit inspecté et testé par un organisme notifié ou un service d'inspection ».
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