01 Février 2017 23:41:56 Bonsoir, "normalement" un véhicule en RS est incessible, cependant, il semble que si vous trouvez une personne ayant le même statut que vous, il soit possible de leur vendre votre voiture (je dis bien "il semble"... ) Renseignez vous a la douane. leconteahmed 28 Mars 2021 13:37:37 Bonjour, je suis un étranger résident je serai intéressé par votre annonce de vente merci de me répondre. Priscilla 28 Mars 2021 15:52:50 gino 10 24 Juin 2021 11:33:17 J'ai une demande concernant voiture R. Voitures Bmw - Prix occasion en Tunisie 2022. S Comment voyez vous cette loi, de se ministre qui a mis cette loi de faire le virement de trente milles dinars avant de recevoir la prolongation d'une année J? espère avoir beaucoup de réponses klichekarim Aujourd'hui 17:38:19 Aujourd'hui 17:38:19
La cession des véhicules importés sous le régime du retour définitif et immatriculés en « RS » n'est possible qu'après paiement de la totalité des droits et taxes dus à la date de la régularisation. Rémois 11 Février 2015 20:55:04 Bonsoir le q7 est toujours a vendre? Shaazia 12 Février 2015 13:09:40 Bonjour, Juste un petit rappel que le sujet de ce fil est sur les formalités et procédures administratifs pour la vente d'un véhicule RS. Voiture immatriculé a vendre en tunisie www. Ce serait bien si on pouvait revenir sur le sujet, s'il vous plaît. @ rémois > si vous souhaitez acheter un véhicule, je vous suggère de mettre une annonce dans la rubrique Achat voitures à Tunis.
Par | 03 Novembre 2011 à 18:05 Depuis le début de l'insurrection en Libye, et surtout depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi, le nombre de voitures libyennes qui portent, comme plaque d'immatriculation, le drapeau de la Libye avec une transcription "Libye Libre" ne cesse d'augmenter. Ces voitures circulent sur les routes en Tunisie et passent devant des points de contrôle sécuritaires, se confondent dans la circulation avec des centaines, voire même avec des milliers de véhicules. Ces voitures restent en situation irrégulière puisqu'elles ne sont pas identifiables en cas d'accident ou en cas de n'importe quel autre incident sécuritaire. C'est là un problème à la fois légal et sécuritaire: d'abord, à qui s'adresser en cas d'accident de la circulation? ensuite, qui nous dit que ce sont vraiment des voitures libyennes et non pas des voitures dont l'identification a été trafiquée à des fins criminelles ou autres( vols, braquages, attentats…). Vendre une voiture en Tunisie? | Visa, formalits > Tunisie | Voyage Forum. La vigilance du côté des services sécuritaires s'impose et une invitation devra être adressée à nos frères libyens afin de respecter la réglementation en matière d'identification et de reconnaissance de tout véhicule circulant sur les routes tunisiennes.
5 tonnes). - L'acquisition du véhicule doit avoir lieu dans un délai maximum de deux ans à partir de la date du retour définitif. Organismes et personnes morales Sont éligibles au régime de la vente en hors taxes: Les corps diplomatiques Les Sociétés non résidentes (industrielles, pétrolières…) Les organismes internationaux (BAD, ONU, PNUD,... ) Tout organisme pouvant justifier le privilège de l'acquisition de véhicules en hors taxes Contrairement aux personnes physiques, ces entités ne peuvent bénéficier que de la franchise totale des droits et taxes dus. La procédure Les intéressés doivent tout d'abord s'assurer auprès des services de douane de leur éligibilité en accord avec les conditions sus mentionnées. Voiture immatriculé a vendre en tunisie pour. Pour plus d'informations sur le calcul des droits relatifs au retour définitif et les taxations douanières vous pouvez consulter le lien: La procédure de vente en hors taxes requiert un certain nombre de documents dont voici la liste exhaustive: 1. Pour les personnes physiques Demande de privilège fiscal avec signature légalisée Photocopie de la carte d'identité du bénéficiaire et de son conjoint si marié(e) Copie du passeport du bénéficiaire (32 pages).
FCR Éligibilité Personnes Physiques Les tunisiens résidents à l'étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l'acquisition d'un véhicule de tourisme ou d'un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demi (3, 5T). Cet avantage n'est octroyé qu'une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie. Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes. 1. Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d'incessibilité illimitée Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Remarque: Les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Voiture immatriculé a vendre en tunisie prix. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire. 2. Franchise partielle (FCR) Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS » pendant un an.
Réclamé depuis plusieurs années par les concessionnaires officiels des ventes de voitures en Tunisie, le gouvernement vient de décider de donner suite à cette revendication en interdisant la cession de tout véhicule bénéficiant des avantages du régime FCR pendant une durée d'une année. Le décret n°236 du 13 mars 2018 stipule dans son article 1er que les véhicules bénéficiant de l'exonération partielle des droits et taxes de douanes seront immatriculés en FCR avec l'indication sur la Carte Grise de l'interdiction de cession pendant une période d'une année à partir de la date de règlement des droits et taxes. Le véhicule sera ré-immatriculé dans la série normale à la fin de la période d'une année et pourra donc être cédé à partir de cette date.
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