Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n° 16-60173 Ni l'origine de l'électeur ni sa soumission au statut civil coutumier, ne sont des critères permettant son inscription sur la liste électorale spéciale.
Les plus grosses communes du Nord, par nombre d'électeurs sur cette liste, sont: Koné (4 509), Poindimié (4 203), Houaïlou (3 715) et Canala (3 563). Moins de cent ajouts aux Loyauté Dans les îles, qui décomptent 22 167 inscrits pour le 12 décembre 2021, le nombre de Loyaltiens sur la LESC présente une certaine stabilité. Il a augmenté de seulement 96 électeurs comparé à l'an dernier. Même en revenant à 2018, l'évolution depuis le premier référendum est limitée à +3, 56% (761 électeurs supplémentaires). Détail de cette année: ils sont 10 835 enregistrés à Lifou, 6 918 à Maré et 4 414 à Ouvéa. Une différence de 35 275 électeurs avec la liste générale En Calédonie, 220 279 personnes figurent sur la liste électorale générale, celle qui permet de se voter aux scrutins nationaux comme les présidentielles, les législatives et les municipales. Liste électorale nouvelle calédonie 1. Faites la soustraction: ce sont 35 275 électeurs calédoniens qui ne sont pas autorisés à se prononcer sur l'avenir institutionnel du Caillou. Ça signifie: qu'ils ne correspondent pas aux critères nécessaires pour être inscrit d'office (c'est-à-dire de façon automatique) sur la LESC à l'issue d'une démarche volontaire; qu'ils ne répondent pas aux conditions requises pour y être ajouté après une démarche volontaire d'inscription (elles sont multiples, voyez ici).
Cette procédure se déroule sous le regard d'observateurs de l'ONU. Entre 173 000 et 175 000 électeurs Laurent Cabrera a indiqué que la liste provisoire comptait entre 173. 000 et 175. 000 électeurs, toutes les communes n'ayant pas encore fait remonter leurs chiffres. Liste électorale nouvelle calédonie http. "Elle doit être incontestable et exhaustive. En 2016, il y avait 153. 000 personnes, ce qui signifie qu'en deux ans on aura permis l'inscription de 20. 000 personnes de plus", a-t-il ajouté. Le corps électoral Le corps électoral est un sujet hautement sensible en Nouvelle-Calédonie où les indépendantistes kanak reprochent à la France d'avoir jadis "noyé" leur revendication grâce à "une immigration massive". Afin que seule la "population concernée" s'exprime et conformément à l'accord de Nouméa (1998), le droit de vote au référendum nécessite, entre autres critères, d'être résident dans l'archipel sans discontinuer depuis le 31 décembre 1993 au plus tard ou d'être de statut civil coutumier (règles traditionnelles kanak, NDLR).
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