Une fois les vainqueurs sélectionnés, un trophée leur est remis lors d'un séminaire local.
2261-9 et suivants du Code du travail. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L'ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un avenant de révision, dans les conditions de révision définies par le Code du travail. L'avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera. VALIDITE DE L'ACCORD – NOTIFICATION – OPPOSITION La validité du présent accord est conditionnée par l'absence d'opposition régulière dans un délai de 8 jours à compter de sa notification, telle que prévue aux articles L. 2231-8, L. 2231-9 et L. 2232-12 du Code du travail. A cet effet, ledit accord sera notifié par l'employeur à toutes les organisations syndicales représentatives. Comité d entreprise soletanche bachy peru. En cas d'opposition valide, le présent accord n'aura pas la valeur d'un engagement unilatéral de l'employeur.
L'ensemble des filiales de Soletanche Bachy se sont investies et ont mis en place au niveau local de nombreuses initiatives concrètes, adaptées à leur besoin et duplicables dans d'autres pays. Bravo à tous pour cet engagement qui n'est que le début d'une longue série!
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