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(... ) 12 mars 2021 Dématérialisation des demandes de titre de séjour La dématérialisation ne peut être imposée aux usagers et usagères du service public: le Conseil d'Etat l'avait affirmé sans ambiguïté dans une décision du 27 novembre 2019. Du droit des étrangers à distance pdf. Mais un grand nombre de (... ) 25 février 2021 Dématérialisation imposée pour les titres de séjour: la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l'Homme et le Syndicat des avocats de France ont saisi le tribunal administratif de Poitiers suite à la récente décision de la préfecture de rendre (... ) 5 février 2021 Demandes de titres de séjour: le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles Mercredi 24 juin, les délais recommencent à courir pour les personnes qui doivent demander un titre de séjour.

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Les personnes étrangères sont largement concernées par ce processus de dématérialisation: de la prise de rendez-vous en ligne au dépôt entièrement numérisé de certaines demandes de titre de séjour, en passant par les demandes de naturalisations, de titres de voyage et d'autorisations de travail, la volonté du gouvernement est bien, à terme, d'imposer la numérisation de toutes les démarches. Ce faisant, il prive nombre d'étrangers et d'étrangères de la possibilité d'exercer leurs droits (droit au séjour, droit au travail, droits sociaux, etc. ) tout en les maintenant à distance de l'administration [ 1]. I. Démarches préfectures (séjour, naturalisation, DCEM, prise de rdv) II. Entrée en France (visas, études) III. Autorisations de travail (plateformes MOE) IV. Droits sociaux (prestations sociales, logement social... ) V. Master Droit international et européen - EAD - Faculté de droit - Université Grenoble Alpes. Les contentieux engagés contre la dématérialisation VI.

Modalités: Formation initiale, Formation continue Lieu(x) de formation Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié 4bis rue de l'université 69365 Lyon cedex 07