Def: Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes au lettre de crédit, appelée aussi L/C, prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée. Il est soumis à une codification internationale élaborée par la Chambre de Commerce Internationale: les « RUU 600 » – Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires – révisées à compter du 1er juillet 2007. Contrairement à ce que beaucoup pensent, le crédit documentaire n'est pas une technique de paiement récente. En effet, sa première utilisation se situe vers 1750 en France. Cette technique de paiement lorsqu'elle est réalisée dans les règles de l'art, présente l'avantage de la garantie du risque commerciale, et éventuellement le risque politique. Il est utilisé principalement pour des montants important ou lorsqu'il ya doute sur la solvabilité, ou la moralité du partenaire.
Le crédit documentaire irrévocable payable à vue et sans réserves bancaires. Le donneur d'ordre (the applicant): c'est en général l'acheteur. Il donne toutes les instructions nécessaires à sa banque pour l'ouverture du crédit documentaire en faveur du bénéficiaire. Ses conditions doivent être celles du contrat. Le bénéficiaire (the beneficiary): c'est en général le vendeur. Il sera payé sur présentation des documents conformes aux conditions du crédoc. La banque émettrice (the issuing bank): si elle accepte les conditions du crédoc, elle procèdera à l'émission du crédit documentaire par lequel elle s'engage à payer selon les instructions de l'acheteur. Transmission par message Swift à sa correspondante dans le pays vendeur. La banque notificatrice (the advising bank): généralement, une banque dans le pays vendeur qui notifie le bénéficiaire de l'ouverture du crédoc en sa faveur. Parfois, cette banque ajoute sa confirmation et devient banque confirmatrice (the confirming bank). De préférence, cette banque sera celle du bénéficiaire.
Transférable: le bénéfice du crédit peut être transféré à un tiers. Par exemple: le vendeur transfère le bénéfice du crédit à son fournisseur. Red clause: la banque du vendeur peut lui concéder une avance. Les modes de réalisation Au moment de se mettre d'accord sur le principe et les modalités du crédoc comme moyen de paiement, les parties s'accordent notamment sur le mode de réalisation du paiement. Elles peuvent convenir au choix d'un paiement à vue – paiement immédiat sur présentation des documents requis – ou différé – le vendeur accorde un délai de paiement à l'acheteur, avec mention d'une échéance précise. Le coût du crédit documentaire Le coût du crédoc varie notamment en fonction du niveau de garantie: un crédit irrévocable et confirmé est plus cher qu'un crédit révocable. Au moment de calculer les frais liés à l'opération, la banque du vendeur tient également compte du niveau de risque à sa charge. Le coût d'un crédit documentaire peut varier de 1 à 3%. Les parties peuvent déterminer en amont qui de l'importateur et/ou de l'exportateur supporte les frais.
Ils sont aussi le ticket qui servira de preuve pour que la banque soit remboursée par son client et pour que celui-ci ait le droit d'entrer en possession de sa commande. Comment est mise en place la lettre de crédit? L'opération de crédit documentaire se fait avec un attachement excessif aux formalités et s'étend sur plusieurs points. Pour commencer, l'exportateur (le vendeur) et l'importateur (l'acheteur) définissent d'un commun accord le crédit documentaire (son type) comme étant la voie de paiement de leur transaction. Ainsi, ils le stipulent clairement par une disposition particulière au sein d'une convention commerciale. Ensuite, celui qui passe la commande fait cas de son désir d'ouverture d'une lettre de crédit auprès de sa banque. Dans un respect scrupuleux des décisions du contrat de base, cette dernière s'assure du contrôle des termes de faisabilité et de la capacité financière de leur client. Il s'en suit la transmission du crédit documentaire à la banque de l'exportateur par celle de l'importateur afin que cette dernière puisse aussi informer son client d'une telle opération et s'assurer qu'il soit conforme ainsi que valide.
Un crédit documentaire offre aux deux parties d'importants avantages: garantie de paiement pour le vendeur et garantie de livraison pour l'acheteur. Le crédit documentaire en bref Reconnaissance mondiale Instrument couramment utilisé pour le paiement et la couverture mais aussi comme crédit à court terme Couverture Garantie de paiement pour le vendeur et garantie de livraison pour l'acheteur Différents types de crédit documentaire En fonction du pays d'importation /exportation, de la relation commerciale et de la propension au risque Quel crédit documentaire vous convient le mieux? Crédit documentaire et exportation En tant qu'exportateur, le crédit documentaire vous garantit la livraison des biens sans contrepartie. La banque de l'importateur (et UBS en cas de crédit documentaire confirmé) est tenue de payer lorsque vous présentez les documents de livraison convenus. Crédit documentaire et importation En tant qu'importateur, vous recevez la garantie de livraison souhaitée, car votre partenaire commercial ne reçoit son argent que s'il peut prouver l'envoi des marchandises via les documents prédéfinis dans le crédit documentaire.
Pour répondre à cette question, vous devez être membre de Doc-étudiant Si ce n'est pas encore fait? C'est quoi le crdit documentaire transfrable!? Signaler un abus Salut, je te recommande la lecture de ce document: sur Autres questions qui peuvent vous aider 2 Nouvelles questions de Commerce international
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