Il devra préciser aussi comment se fera l'exploitation de la parcelle supportant les panneaux photovoltaïques. Toutefois, à défaut de références officielles, il est difficile de caractériser la notion de maintien de l'activité agricole. Concrètement, si un troupeau de moutons continue à pouvoir paître dans un champ de panneaux photovoltaïques, la production d'herbe disponible va diminuer… Cette exigence est donc encore sujette à interprétation pour cette filière émergente baptisée «agrivoltaïsme» ( voir l'article publié sur ce sujet dans le journal La Croix). Centrale photovoltaïque et urbanisme les. Photovoltaïque au sol, la filière se structure D'ores et déjà, cette filière se structure avec le lancement de l' association France Agrivoltaïsme. Certaines entreprises perfectionnent leur offre de production d'énergie voltaïque en plaçant au-dessus des cultures agricoles « des persiennes photovoltaïques visant à améliorer les conditions agro-climatiques des plantes par le pilotage en ombrage ou en lumière. » La nouvelle association mentionne aussi le rôle de la commission de régulation de l'énergie (CRE).
Cette contrainte relève du code de l'environnement. Elle impose de réaliser une enquête publique. Celle-ci devra démontrer que l'installation ne va pas nuire à la qualité de l'environnement, ni à la biodiversité. Par exemple, ne pas interrompre un corridor écologique. Ou bien ne pas mettre en péril des espèces protégées… Tout projet d'implantation sur des zones sensibles (zone Natura 2000, zones humides, ZNIEF…) est retoqué! Idem pour les installations susceptibles de dégrader le paysage. Par exemple, si l'installation des panneaux nécessite des abattages d'arbres. Ou bien si la taille ou la visibilité du parc présente un impact visuel jugé défavorable. Démontrer la compatibilité avec l'activité agricole Autre exigence: le porteur de projet doit prouver que l'installation est compatible avec la poursuite de l'activité agricole. Projet photovoltaïque : les autorisations administratives et réglementaires nécessaires. Même s'il s'agit de terrain faiblement productif, comme peuvent l'être certaines prairies permanentes. Il devra quantifier la production agricole (rendement céréales, fourrage, kilos de carcasse…) avant et pendant la phase d'exploitation de la centrale.
C'est l'adoption d'un PLU traduisant un projet de territoire qui peut permettre, sous certaines conditions, le développement de ce type de projets.
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