Importation Porsche en france Obtenir une carte grise française pour une occasion Porsche importée d'Allemagne est très simple. Nous vous assistons dans le bon déroulement des démarches administratives qui vous permettront d'obtenir l'immatriculation de votre Porsche en France sous 2 à 3 semaines environ. Retrouvez ci-dessous, dans les grandes lignes les différentes démarches dans l'ordre. Le centre des impôts Pièce d'identité valide. Facture (Rechnung) ou contrat de vente (Kaufvertrag). Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité datant de moins de 3 mois). Carte grise allemande (Zulassungsbescheinigung teil II). Teil ii carte grise au. Certificat de non gage allemand (Zulassungsbescheinigung teil I). Il vous sera délivré, gratuitement, un Quitus fiscal attestant que votre Porsche est exonérée de TVA car considéré comme étant d'occasion. Seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 19, 6% de TVA. Le quitus fiscal est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Durant les différentes étapes de l'immatriculation, il vous sera d'ailleurs demandé de renseigner des informations inscrites sur le certificat allemand. En particulier au moment de la demande d'immatriculation française auprès de l'ANTS (via le cerfa n°13750*05). Si vous souhaitez immatriculer un véhicule allemand en France, pensez à réunir une pièce d'identité valable et un justificatif de domicile récent en plus du certificat allemand. Lecture de la carte grise allemande La carte grise allemande se décompose en deux volets: le Teil I et le Teil II. Teil ii carte grise gratuit. Le Teil I renseigne des informations qui permettent d'identifier le véhicule, tandis que le Teil II donne des informations sur le titulaire de la carte grise. Le Teil II est plutôt simple: il correspond aux informations présentées entre les références A et C. On retrouve notamment le nom, le prénom, ou l'adresse du titulaire du certificat. Le Teil I est plus difficile à lire et rassemble plus d'informations. Les informations dont vous aurez besoin dans la démarche d'immatriculation du véhicule allemand sont en majorité dans le Teil I.
Procédure d'immatriculation d'un véhicule étranger ou allemande France Procédure d'immatriculation d'un véhicule étranger ou allemand en France. Immatriculation d'une voiture allemande et obtention de la carte grise française. Nous allons vous guider dans vos formalités pour immatriculer un véhicule en provenance d'Allemagne en France pour obtenir la carte grise française de votre véhicule allemand importé. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Une tendance en augmentation, l’achat d’une belle Berline d’occasion, importé d’Allemagne. Démarche N° 1: Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d'obtenir le Quitus Fiscal ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation allemand ( Teil 1 et teil 2), une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Démarche N° 2: Commander le certificat de conformité européen COC Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d'usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurés par l'UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen.
Quelques points divergent, nous en avons fait la traduction, pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement Outre-Rhin. Exemple d'un certificat dans sa version allemande et française, pour le même véhicule Certificat de conformité Carte grise allemande Une carte grise allemande traduite en détails B: Date de la première immatriculation J: catégorie du véhicule CE E: Numéro d'identification du véhicule D. 1: Marque automobile D. 2: Type, variante et version (si disponible) D. 3: Dénominations commerciales 2: Constructeur automobile 5: Classe et construction de la voiture V. 9: Classe environnementale de réception CE 14: Catégorie d'émission P. 3: Type de carburant, source d'énergie 10: Code référence pour P. 3 22: Remarques particulières L: Nombre d'essieux 18: Longueur (en mm) 20: Hauteur (en mm) 12: Volume du réservoir (m3) T: Vitesse maximale (km/h) Q: Motocycles uniquement: puissance/masse (kW/kg) 2. Immatriculation en France Porsche importee Allemagne. 1: Code pour 2 2. 2: Code pour D. 2 avec chiffres de contrôle 4: Taille 3: Les chiffres qui le composent 14.
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