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tluaryA naneR ogarA euneva 4 ecnarF ed elI, SIGNAROM 02419 ecnarF Caractéristiques de l'objet Informations sur le vendeur professionnel SAS Ammareal Renan Ayrault 4 avenue Arago 91420 MORANGIS, Ile de France France Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de Frais de retour 30 jours L'acheteur paie les frais de retour Cliquez ici ici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce. L'acheteur doit payer les frais de retour. Cours de droit des obligations 2017 2013 relatif. Détails des conditions de retour Cher Client, vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous retourner le produit, quel qu'en soit la raison. Nous vous rembourserons à réception. L'équipe Ammareal EUR2. 00 de frais de livraison pour chaque objet admissible supplémentaire acheté auprès de ammareal. Lieu où se trouve l'objet: Biélorussie, Russie, Ukraine, États-Unis, Îles Vierges des États-Unis Livraison et expédition à Service Livraison* 7, 00 EUR Brésil La Poste - Courrier International Economique Estimée entre le lun.
Il a été membre du Groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré). Nicolas Thomassin est Professeur agrégé à l'Université de Rennes 1, où il enseigne le droit des obligations.
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