La question a une triple résonance tant en terme de représentativité des syndicats professionnels qu'en matière de négociation des accords collectifs au sein des entreprises, impliquant un poids suffisant du syndicat pour pouvoir peser dans la balance. 1. La représentativité: L'impact de ratures sur des bulletins lors du dépouillement de ceux-ci nous amène à nous pencher sur un paradoxe. Les élections comme les élections professionnelles sont –elles impactées par un fort intuitu personae des personnes ou du syndicat élu? A priori, tout dépendrait du type de structure: • Dans les PME, les salariés sont plus attachés à la qualité de la personne, qu'à son affiliation à un syndicat. Désignation des élus | CFTC. D'autant qu'en France, le nombre de syndiqués est faible. Aussi, dans ce type de structure, l'influence même de la personne joue un rôle primordial. • A l'inverse, dans les grandes entreprises, lors des élections professionnelles, les salariés sont nettement plus détachés des personnes que du syndicat mis en avant, d'autant que les salariés présents sur la liste sont pour la plupart détachés à temps complet auprès du syndicat, donc déconnecté de la relation individuelle avec les salariés Aussi, la faculté qu'a le salarié de rayer le nom d'un salarié présent sur une liste, n'a pas d'implication qu'en au choix du syndicat.
jeudi 1er novembre 2012 ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPR É SENTATIVIT É: RAPPEL DES RÈ GLES Depuis la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, la représentativité des organisations syndicales est directement liée au score obtenu au premier tour (1) des élections professionnelles. C'est le cas dans chaque entreprise où sont organisées ces élections mais c'est aussi le cas au niveau national ou au niveau des branches professionnelles Ainsi pour les services de santé au travail, la représentativité au niveau de la branche professionnelle et donc la possibilité de participer aux négociations nationales (convention collective, accords de branche, négociations salariales…) est soumise à l'obtention d'un taux au moins égal à 8, 5% des voix obtenues au premier tour des élections professionnelles pour l'ensemble des services (délégués titulaires). Pour le SNPST, cette règle a deux conséquences directes: Il faut présenter des candidatures dans tous les collèges (employés et cadres) et il faut que tous les suffrages en faveur de nos listes puissent être comptabilisés.
119]. EXEMPLE Pour 3 sièges à pourvoir, il y a 200 votants et 7 bulletins blancs ou nuls. Suffrages valablement exprimés: 200 - 7 = 193. Quotient électoral: 193 / 3 = 64, 33 Le nombre de voix correspond à la moyenne des voix obtenues par chaque liste, laquelle se calcule en divisant le total des voix obtenues par chaque candidat de la liste par le nombre de candidats présentés. Cette règle permet de prendre en compte les noms rayés sur les bulletins. > Attribution des sièges au quotient électoral. ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATIVITÉ : RAPPEL DES REGLES - SNPST. Il convient de diviser les moyennes de chaque liste par le quotient électoral pour obtenir le nombre de sièges revenant à chaque liste. Il ne faut pas tenir compte des décimales: le nombre de sièges attribué au quotient électoral lors de cette première répartition est nécessairement un nombre entier, lequel sert ensuite de base au calcul des sièges restants attribués à la plus forte moyenne [Cass. soc., 26 mai 2010, n° 09-60. 350]. > Attribution des sièges à la plus forte moyenne. Lorsque aucun siège n'a été pourvu ou lorsqu'il reste des sièges à pourvoir, la répartition se fait en divisant la moyenne des voix recueillies par chaque liste par le nombre de sièges obtenus, plus un.
— Si plusieurs listes ayant obtenu des sièges ont un candidat de cette catégorie, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats appartenant à sa catégorie professionnelle sera élu. — Lorsque les listes ayant obtenu des sièges ne comptent pas de candidat appartenant à la catégorie du siège réservé, le siège réservé est attribué à une liste concurrente comportant un tel candidat. — Enfin, en l'absence de candidat appartenant à la catégorie bénéficiaire, le siège reste vacant. En cas de double élection du même candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant, le salarié est élu d'office titulaire et non suppléant. Elections professionnelles, formules de calcul - Le calepin RH de Sandrine Virbel. C'est le candidat de la même liste de suppléants qui a obtenu le plus grand nombre de voix après le candidat élu titulaire qui sera élu. À défaut de candidat sur la même liste de suppléants, c'est le candidat le mieux placé de la liste concurrente ayant obtenu la plus forte moyenne qui sera élu.
On bien c'est un doublon a vec Eligible/non eligible? Et question subsidiaire, pourquoi, comme une liste d'élection normale, les candidats ne sont pas par ordre d'égibilité? Crdmt Re, Pour cette explication exhaustive, je vais prendre l'exemple de la CFDT. En fonction du nombre de sièges obtenus par un syndicat à travers la représentation proportionnelle et à travers la plus forte moyenne, il faudra nommer un ou plusieurs candidats du syndicat. C'est là qu'intervient la règle sur les ratures: Si tous les candidats ont un nombre de ratures sur leur nom qui est supérieur à 10% (icône rouge qui apparaît uniquement dans cette finalité): On doit nommer les candidats selon le nombre de voix obtenues. Pour la CFDT Roger Jérémy obtient 21% de ratures et tous les autres sont au dessus de 10% il devra être nommé puisqu'il a recueilli 34 voix. Si tous les candidats ont un nombre de ratures sur leur nom inférieur à 10% (icône verte): Idem Si seulement certains candidats ont un nombre de ratures supérieur à 10% on nomme en priorité ceux qui sont en dessous des 10%.
Exemple: 84 suffrages exprimés pour 5 postes à pourvoir = 16, 8 Moyenne de liste La moyenne de liste correspond à la somme des voix obtenues pour chaque candidat d'une même liste divisée par le nombre de candidats sur cette liste. Exemple: Liste A: 35 bulletins valablement exprimés. Candidat 1: 2 ratures, candidat 2: aucune rature, candidat 3: 6 ratures, candidat 4: 1 rature, soit 33 + 35 + 29 + 34 voix divisé par 4 candidats = 32, 758 Plus forte moyenne de liste La plus forte moyenne de liste intervient après l'attribution des sièges selon le quotient électoral. Elle est obtenue en divisant la moyenne de liste par le nombre de sièges déjà obtenus et augmenté de 1. En cas d'égalité entre deux listes, c'est celle qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui se verra attribuer le poste. Exemple: La liste A ayant déjà obtenu un siège au quotient électoral, sa plus forte moyenne sera de 32. 75 divisé par 2 (1 siège obtenu + 1) = 16. 375 Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne Les étapes de la répartition des sièges à la plus forte moyenne sont les suivantes: 1.
Dans ce cas, les élus sont proclamés dans l'ordre de présentation de la liste (le 1er siège au 1er candidat, le 2e siège au 2e candidat, etc. jusqu'à ce que tous les sièges soient attribués). La seconde règle s'applique en présence de ratures sur les bulletins de cette liste. En effet, le Code du travail prévoit que si un candidat présente un nombre de bulletins où son nom est raturé qui représente moins de 10% de la totalité des suffrages exprimés en faveur de la liste, sans prendre les ratures en considération, ces ratures ne sont pas prises en compte. Ce seuil est celui considéré comme un nombre de ratures non significatif, ne méritant pas que le candidat soit écarté. Il faut comprendre que cette règle aboutit à ce qu'il soit possible, en fonction de l'ordre de présentation de la liste, que des candidats qui ont obtenu moins de voix, en raison de ratures en nombre inférieur à ce seuil de 10%, soient néanmoins élus parce qu'ils sont placés plus haut dans la liste, alors que d'autres, qui avaient obtenu davantage de voix, ne le soient pas parce qu'ils étaient moins bien placés.
jeudi 28 mai 2015 par popularité: 23% A la demande d'un de nos adhérents formateur Nicolas Bernard, qui avait beaucoup de fougères à rouler (environ 100 ha par an) qui cherchait un rouleau brise fougères efficace, l'association s'est lancée dans le prototypage d'un rouleau utilisable en traction animale. Il a fallu imaginer un nouveau type car ceux du commerce ne convenaient pas car conçus pour une traction motorisée et donc une force de traction qui n'est pas dans l'axe de rotation du rouleau. Présentation de l'outil Le principe du brise-fougères est de coucher et de briser la fougère quand elle est fibreuse. Elle ne doit pas se couper. Selon les régions, on commence le travail en mai ou juin, puis on fait un deuxième passage au minimum 3 semaines plus tard. Au deuxième passage les fougères sont beaucoup plus claires. La première année, elles font environ 2 m, l'année suivante elles font environ 1, 20 m et la troisième 0, 60 m. Au bout de 5 ans il en reste peu, surtout si cette action est couplée avec du pâturage.
Lutte biologique contre les fougères Principe: Écraser, plier les fougères sans les couper, en pleine période végétative (de mai à septembre) pour épuiser les rhizomes. En effet alors que la coupe a tendance à favoriser la multiplication végétative, le fait de les écraser encourage la plante à puiser dans ses réserves pour revitaliser les parties blessées. Années après années les fougères disparaissent complètement. Caractéristiques du brise-fougères: Le brise-fougères de PROMMATA est composé: d'un corps central correspondant à un rouleau de 1, 2 m de large relié à une limonière d'un corps additionnel amovible et articulé composé de deux rouleaux permettant d'étendre la largeur de travail à 2, 4 m. Les rouleaux sont montés sur paliers, ils pèsent environ 40kg chacun et sont équipés de piques aux extrémités permettant un travail dans la pente en sécurité et confortablement pour l'animal. Le rouleau central peut être utilisé seul pour travailler dans des fougères particulièrement hautes, ou pour des travaux de précision (tour des arbres, endroits peu accessibles).
Les ronciers sont aussi sérieusement diminués, le fait d'être par terre permet aux animaux de continuer de les faire régresser en les piétinant. Avant le Brise Fougère, la fougère asphyxie l'herbe Après le Brise Fougères, la fougère régresse et l'herbe regagne Ce rouleau est l'évolution d'un autre rouleau développé précédemment par PROMMATA: Rouleau brise fougères Ce précédent rouleau était en un seul bloc, ce qui le rendait peu maniable et difficilement transportable, et qui a justifié le développement d'une nouvelle version.
Juste derrière le roulage, non seulement elle régresse en taille mais surtout en nombre. Pour cela il faut en laisser le moins possible (bien faire les bordures, le tour des arbres et des rochers). Le rouleau prototype qui a été fabriqué par PROMMATA fait 2 m de large pour un poids de 250 kg environ. L'axe de rotation est parfaitement sur la ligne de traction. La largeur de travail de 2 m a été choisie car au-delà, on a du mal à faire les demi-tours, et à passer entre les arbres. De plus, pour gagner en solidité, l'engin est pourvu de rotules et non de roulements. Les brancards sont courbés pour être horizontaux au niveau de la sellette et à partir de là ils sont légèrement courbés vers l'extérieur, et ne vont pas plus loin pour garder de la souplesse d'utilisation. Les brancards sont facilement démontables par 4 boulons pour faciliter le transport. Les essais ont été concluants dans la pente car des pics au centre des lames évitent que le rouleau glisse. Au passage sur des rochers le rouleau se comporte très bien, il ne bascule pas et ne se coince pas.
Du travail a été fait dans une coupe de mélèze avec des souches de 70 cm de haut, là aussi sans problèmes. Le cheval travaille 5 heures sans repos. Pour ce qui est de la fougère, la cassure est nette et la repousse est peu nombreuse au deuxième passage (si le premier passage est fait à la bonne période). Quant à la solidité du matériel, en fin de saison après 100 ha travaillés il n'y a pas eu de casse. Les lames comme le cadre sont intactes. Les fougères ne se coincent pas dans le rouleau. Après cette série d'essais, Nicolas Bernard a pu conclure que: « en fonction de mon expérience je pense le rouleau très fiable car les conditions d'utilisation ont été vraiment très dures, pour un résultat à la hauteur de mes attentes! ». Nous envisageons donc la mise en production de ce beau prototype pour bientôt. La recherche continue elle de son côté pour développer des rouleaux adaptables sur la Kassine. Cependant la recherche ne s'est pas arrêtée là! En effet ce rouleau avait aussi des désavantages: en un seul bloc il était en fait peu maniable et difficilement transportable.
La liaison entre le corps central et le corps additionnel est prévue pour permettre aux deux de garder leur mouvement propre et de suivre le relief du terrain (dont le passage d'obstacles) et pour effectuer des demis-tours serrés malgré la grande largeur de travail. La limonière est articulée pour que le mouvement des rouleaux dans la pente ne soit pas répercuté sur l'animal et possède un système de verrouillage simple pour bloquer la rotation au moment d'atteler l'animal. Pour les déplacements sur la route, 4 roues sont disponibles en option, afin de ne pas abîmer le revêtement et d'augmenter la vitesse de déplacement. Utilisation: L'animal doit être harnaché complètement: collier, sellette, porte-brancards et reculoir et il faut disposer d'un palonnier (à commander à part). L'animal doit être dressé au travail, pour ne pas être effrayé par le bruit des rouleaux et répondre aux ordres du meneur. On utilise le rouleau entre juin et septembre 1 à 2 roulage par an. On peut commencer à entrer dans la parcelle quand les fougères plient mais ne cassent plus sous le rouleau.
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