Option E-learning (+ 190, 00 €) quantité de Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur (- de 9 places) - 4 semaines Vous souhaitez créer une entreprise de transport routier léger de voyageurs? CFTL-TRANS'FORMATION vous propose la formation permettant d'obtenir votre capacité de transport léger de voyageurs. Examen en fin de formation dans le centre de formation Durée: 140 heures (136 heures de formation et 4 heures d'examen) Lieux de formation: Pantin (93) – Blois (41) – Vénissieux (69) – Vitrolles (13) DREAL CENTRE-VAL-DE-LOIRE – Agrément n°2019/24/1 DRIEA IDF – Agrément n° 2020-0111 DREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES – Agrément n° 2021-018 DREAL PACA – Agrément n° 2022-01 Description Programme de formation Financement CPF Taux de réussite Avis (0) Vous souhaitez créer une entreprise de transport routier léger de personnes?
Les demandes d'attention de capacité professionnelle, que ce soit pour transport lourd ou transport léger, doivent être déposées à la DREAL à travers le formulaire Cerfa n ° 11414. Les véhicules autorisés pour la capacité de transport de personne léger. Toutes les voitures que le permis B permet la conduite sont autorisées pour la capacité de transport de personne léger. Cela concerne les véhicules dont le nombre de places ne surpasse pas le 9 avec conducteur compris. Mais aussi, les voitures qui sont capables d'être adoptées à ces types de véhicules autorisés. Elles doivent faire l'objet d'une liste donnée par un attribué du ministère des Transports. Les modèles pour cela sont: les voitures classiques qui entrent dans les spécifications déterminées pour les véhicules autorisés par le permis B. Les minibus qui possèdent un nombre de places totales de 9 places, dont celle du conducteur. Les camping-cars peuvent aussi être autorisés pour la capacité de transport de personne léger à condition que le poids total autorisé en charge n'en surpasse pas 3, 5 tonnes.
Le dossier d'inscription comporte les pièces suivantes: Bulletin d'inscription rempli Copie d'une pièce d'identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire) Copie d'un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois. (Quittance de loyer / facture EDF / attestation Sécurité Sociale) Si le justificatif de domicile n'est pas à votre nom, joindre une attestation d'hébergement et une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois Formulaire cerfa de demande de capacité (rempli et signé) Une enveloppe timbrée à votre nom, prénom et adresse.
Pantin (93) Blois (41) Vénissieux (69) Vitrolles (13) Taux de réussite 2021 Résultats: 06 janvier 2022
Celui-ci diffuse cette demande sur son site internet. Dans un délai de deux mois, une administration programmatrice de la mobilité est capable de saisir Arafer si elle veut limiter ou interdire les services. Concernant les trajets de plus de 10 O km, il n'existe pas d'autorisation nécessaire. Le décret du 13 octobre 2015 fixe les particularités de signalétiques adaptées au transport régulier interurbain. Il exprime que chaque véhicule doit obligatoirement coller une signalétique significative, composé d'une vignette autocollante signalant le numéro de la licence de transport. La copie conforme de celui-ci doit également se trouver à bord de la voiture. Pour l'équipement, les véhicules sont tenus de répondre aux règles d'accessibilité à personnes handicapées et être aussi dotés d'un éthylotest.
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