Vous avez un projet immobilier et vous hésitez entre créer une SCI, une autre forme de société ou investir en nom propre? Est-ce que le statut de la SCI est pertinent pour acquérir un bien et le transmettre? Cet article va vous aider à y voir un peu plus clair sur la SCI. Sci nom propre marque. Vous découvrirez les avantages de la SCI, mais aussi ses inconvénients pour faire le bon choix! Les 4 avantages de la SCI La SCI est une société civile immobilière. Étant civile, elle n'a pas de caractère commercial, c'est-à-dire que l'achat-revente de biens n'est pas autorisé avec ce statut. Quelques rappels avant de rentrer dans le détail des avantages de la SCI: La SCI est composée d'au moins 2 associés (personnes physiques ou morales) et doit désigner au moins un gérant qui sera responsable de la gestion de la société. Une forme particulière de la SCI est la SCI familiale, composée de membres de la même famille jusqu'au 4 ème degré. Le capital social minimum de la SCI est de 1€ et il est possible d'opter pour un capital fixe ou variable.
Il faut prévoir un coût d'environ 250€ pour la création de la société. Si la structure est créée avant l'achat, la SCI est créée avec l'apport des acheteurs, le bien est acheté via la SCI. La SCI peut être créée après l'achat du bien immobilier, les quote-part dans l'immeuble sont alors utilisées pour la création de la SCI. La gestion en société implique ensuite un mode de gestion bien défini avec la tenue stricte de la comptabilité, l' organisation d'une AG annuelle (avec rédaction et envoi des procès verbaux) et où sont approuvés les comptes annuels. Comment trouver le nom de sa SCI ?. Gestion du bien Le régime d'indivision reste le plus simple à mettre en place par rapport aux contraintes administratives de la création d'une société. Mais d'un point de vue gestion, la SCI offre davantage de souplesse et de stabilité pour la prise de décision. L'investissement en nom propre est soumis au respect des règles légales de l'indivision: ce mécanisme juridique accorde un droit de propriété du bien (indivis) aux acheteurs. Un indivisaire peut sortir de l'achat et demander le partage à tout moment, même sans l'accord des autres parties.
En effet, vous pouvez faire une donation à hauteur de 100 000€ tous les 15 ans à chacun de vos enfants dans une SCI. Ainsi, vous n'avez pas à payer de droit de donation, vos enfants n'ont pas à payer de droit de succession et ils deviennent propriétaires des biens immobiliers de la SCI. Par exemple, si Monsieur et Madame Dupont sont propriétaires de leur résidence secondaire (complètement remboursée), qu'ils veulent faire donation de ce bien à leurs 2 enfants par une SCI et que la maison est estimée à 200 000€, ils peuvent faire une donation de 100 000€ à chacun des enfants sans payer de droits de donation (et leurs enfants deviennent associés). Il est conseillé pour les parents de se nommer gérants de la SCI dans les statuts pour garder la gestion de la maison même après la donation. Néanmoins, vous bénéficiez des mêmes règles pour la transmission d'un bien avec un abattement de 100. Sci nom propre list. 000€ par enfant tous les 15 ans quand vous restez particulier. Dans ce cas, vous devez faire un acte notarié, vous devrez donc payer des frais de notaire.
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