Allocations familiales: que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,...? Question-réponse Cas général (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc. Demande d'acte de naissance à la mairie de Boulogne-sur-Mer / 62200. Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement. À savoir si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Règles de classement et de description. Externalisation de la conservation des archives papier et numériques, procédure d'agrément. Règles pour l'aménagement des bâtiments d'archives, pour la conservation préventive, pour la reliure et la restauration des archives. Informations, cadre réglementaire et normatif, et accompagnement du réseau pour l'archivage numérique. Informations et cadre juridique pour communiquer, diffuser et réutiliser les archives, procédure de dérogation pour les généalogistes professionnels. Informations et cadre juridique relatif aux archives privées, modèles pour les contrats. Informations générales sur les formations, le métier d'archiviste et les associations professionnelles. VENTE AUX ENCHERES – Les véhicules de la Ville et le mobilier de plusieurs jardins éphémères sont mis aux enchères !. Ressources archivistiques et juridiques, outils de pilotage, rapports, séminaires et journées d'études. FranceArchives compile et tient à jour l'annuaire des services d'archives publics et privés en France métropolitaine et outre-mer. @docs est une application numérique permettant à tout usager, pour une démarche administrative ou une recherche personnelle, de connaître les conditions de consultation des documents publics.
Afin de respecter les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, seules les tables décennales de plus de 75 ans révolus peuvent être mises en ligne. A l'exception des lacunes de notre collection, sont donc disponibles les tables décennales jusqu'en 1942. Les actes d'état civil postérieurs à 1912 que nous conservons font actuellement l'objet d'une campagne de numérisations et de mises en ligne. Etat civil boulogne sur mer en ligne belgique. Ils seront progressivement mis en ligne suivant l'ordre alphabétique des communes et dans le respect des délais prescrits par la loi et les recommandations de la CNIL ( Autorisation unique 29): décès (25 ans), mariages (75 ans), naissances avec mentions marginales (100 ans). Tables décennales de l'état civil Consulter les tables décennales des naissances, mariages et décès numérisées de 1792 à 1942 Actes paroissiaux et d'état civil Consulter les actes paroissiaux (baptêmes, mariages et sépultures de 1553 à 1792) et d'état civil (naissances, mariages et décès de 1792 à 1921) Dispenses de mariages Consulter les dossiers de dispenses de mariage de l'Officialité de Boulogne-sur-Mer numérisés.
Chaque année, le service des Archives municipales organise une exposition accompagnée d'un catalogue permettant de valoriser les fonds et de promouvoir l'histoire et le patrimoine boulonnais. À l'issue de la présentation au grand public, la plupart de ces expositions peut être empruntée par les établissements scolaires, institutions ou associations, seul le transport restant à leur charge. Et vos archives? Etat civil boulogne sur mer en ligne mon. Que deviendront-elles? Tout document original relatif à l'histoire de Boulogne-sur-Mer - archives personnelles, photographies, archives de commerces ou d'entreprises… - peut enrichir la connaissance de la ville. Si vous ne pouvez les conserver correctement, n'hésitez pas à en faire don aux Archives Municipales, qui en ouvriront la consultation au public, après un délai de communicabilité fixé à votre convenance.
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