A mon sens, le Maire commet ici un abus de pouvoir _________________ Pour les Italophiles et les Italolâtres: bruno09 Niveau 10 Petit conseil: en cas de tensions de ce genre, on a tout intérêt à être très formel. Respect du quorum, élection du ou de la secrétaire, respect des statuts, etc.. Un des parents d’élèves élu diffuse le compte-rendu du conseil de classe | L'Autonome de Solidarité Laïque. Comme dit l'autre, quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup... _________________ Pour les Italophiles et les Italolâtres: Gryphe Médiateur Je pense avoir un bon élément de réponse: Legifrance, dans le Code de l'éducation a écrit: Article D411-4 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V) A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire.
Les comptes-rendus des conseils d'école (2019-2020) Compte-rendu du premier trimestre. Compte-rendu du deuxième trimestre. Compte-rendu du troisième trimestre. Les comptes-rendus des conseils d'école (2020-2021) Les comptes-rendus des conseils d'école (2021-2022) Compte-rendu du premier trimestre. Compte-rendu du deuxième trimestre.
-réaménagement des classes: suite au départ de trois classes à l'école élémentaire Audoin nous avons réfléchi et soumis à la mairie des propositions. La salle de classe utilisée par Cécile Abraham devient uen salle d'accueil pour le Claé. Les salles libérées par Laurent Hernandez deviennent une salle des maîtres et un dortoir pour la classe de Mme Philippe. Compte rendu de conseil d'école. Dans le bâtiment Alauzy la classe libérée servira (matin midi et soir) au claé pour l 'accueil des enfants de ce bâtiment et de salle polyvalente pour les classes en journée. -création d'une chorale d'école en deux groupes de 75 enfants chacun. Dans un premier temps Mr Mariaud va dans chaque classe une demie heure par semaine pour développer un répertoire commun et un peu de technique. Puis les enfants seront regroupés par bâtiment. L'objectif étant de se produire en fin d'année pour la fête de l'école et du Claé. 3)- vote du projet d'école: les axes et objectifs sont présentés à nouveau et quelques actions en cours sont précisées: -créations de valises de lecture pour faire des projets de lecture en réseau -ateliers jeux de société avec l'aide de parents… pour créer du lien social mais aussi amener les parents à jouer avec leurs enfants … Cela se fait dans 3 classes le matin de 9h à 9h30.
En fin de séance, un procès verbal est rédigé sous la responsabilité du chef d'établissement et retrace les points de vue exprimés ainsi que les délibérations, les avis adoptés et les résultats de votes émis. Ce PV est adressé à l'autorité académique ainsi qu'à tous les membres du CA. En aucun cas il n'est autorisé à ces membres de rediffuser ce PV. En parallèle, il est rédigé un compte-rendu des activités du CA qui, lui, sera mis à disposition de toute la communauté éducative (enseignants, parents, élèves) selon les modalités prévues par l'établissement. Références: Circ. n° 2006-137 du 25 août 2006: Rôle et la place des parents à l'école Circ. du 27 décembre 1985: Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Code de l'éducation, partie législative: art. L. 421-2 à L. 421-4 et L. 421-11 à L. 421-14 Code de l'éducation, partie réglementaire: art. R. Compte rendu de conseil d'écoles comparer. 421-1 à R. 421-7, R. 421-9, R. 421-14 à R. 421-36 et R. 421-54 à R. 421-56
S'il est joint à une délibération municipale, s'il est enregistré à la mairie, ou si le maire le contre-signe, c'est un faux en écriture publique. Gryphe Médiateur archeboc a écrit: Par ailleurs, si ce PV est falsifié et diffusé, c'est faux et usage de faux. Et c'est pas bien. _________________ Τί ἐστιν ἀλήθεια; maikreeeesse Esprit éclairé Re: Compte-rendu d'un conseil d'école par maikreeeesse Sam 10 Déc 2016 - 22:24 Il n'y a qu'un procès verbal de CE, celui qui est signé par le président (directeur) qui débute et clôt la séance de façon formelle. Les autres participants (parents, mairies) ne peuvent qu'apporter des compte-rendus s'ils le souhaitent mais qui n'ont pas de réelles valeurs. Cleroli Grand sage maikreeeesse a écrit: Il n'y a qu'un procès verbal de CE, celui qui est signé par le président (directeur) qui débute et clôt la séance de façon formelle. Maîkresse, est-il possible que ce que tu appelles" procès-verbal" et moi "CR" soient un seul et même document? Modèles pour les comptes rendus des conseils des maîtres et de cycle – Circonscription de l'Éducation nationale de Fonsorbes. Celui-ci est rédigé par un parent, soumis au directeur d'école et à la mairie puis signé par les 3 parties (directeur d'école, parents et mairie) avant d'être distribué dans les cahiers.
Pokemon Gold Rom Ds, 2024