Il est légitime pour une collectivité locale de développer une politique de gestion de la dette visant d'une part, à profiter des évolutions qui lui sont ou seraient favorables et d'autre part, à prévenir les évolutions de taux qui sont ou lui seraient défavorables. Le recours à une charte de bonne conduite constitue l'instrument qui permet de concilier au mieux le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales d'une part, et le respect des règles de concurrence entre les banques, d'autre part. Cette charte est, en outre, à même d'assurer la complémentarité entre le recours à l'innovation financière — qui a souvent permis aux collectivités territoriales des gains significatifs en matière d'intérêts financiers — et les contraintes spécifiques liées au caractère public. Ce post est une reprise d'un article publié dans la revue échanges datée août-septembre 2011.
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- Mettre en œuvre les travaux nécessaires en amont de la passation des marchés publics d'assurance, pour décrire le risque, contribuer à définir - Elaborer le cahier des charges et les documents du marché pour permettre aux assureurs répondant aux appels d'offres d'avoir toutes les informations nécessaires caractérisant les risques à prendre en charge. Le traitement des risques - Appréhender le traitement des risques exclu de toutes couvertures assurantiels en fonction de leurs natures pour envisager la typologie de solutions envisageables. - Traiter des risques avérés non assurables pour permettre la continuité de l'activité. - Mettre à jour le référentiel des processus de la collectivité par la Direction en charge de la gestion des risques en veillant à son déploiement auprès des directions métiers concernées. - Adapter les processus de contrôle interne pour éviter la récurrence de ces derniers. -Impliquer les élus de la collectivité territoriale dans la démarche pour sensibiliser les différentes parties prenantes et obtenir leurs soutiens - Communiquer de façon pertinente sur les objectifs stratégiques de la démarche de gestion et traitement des risques, vers les parties prenantes et le grand public pour Insuffler une véritable culture de la prévention du risque.
Cet apport méthodologique, couplé à la facilité d'utilisation et la performance en matière de cotation des risques d'ArengiBox, nous a notamment permis de relever le défi lié à la volumétrie des métiers et directions d'un département. La Direction de l'Audit et de la Gestion des Risques a choisi la plateforme ArengiBox pour animer et déployer ses démarches de cartographie des risques, de suivi des recommandations d'audit et d'auto-évaluation du contrôle interne dans l'ensemble de ses Directions en raison de son ergonomie et de sa facilité d'utilisation pour des non professionnels de la gestion des risques. Yannis Wendling Directeur de l'Audit et du Contrôle Internes et de la Gestion des risques Cartographies des risques - clé en main Collectivités Corruption projet PME / ETI SSE Cyber Arengi c'est aussi ArengiBox Nous pensons à vous! Fort des centaines de projets que nous avons pilotés et conscients de vos besoins, nous avons développé ArengiBox, une plateforme digitale pour piloter et suivre vos risques.
Mais elle a réaffirmé une réalité plus profonde sur les conditions de travail des agents publics: la progression de l'absentéisme global pour raison de santé en lien notamment avec l'augmentation continue de la gravité des absences elle-même en corrélation avec le vieillissement de la population des agents territoriaux. 48% des agents absents dans les collectivités locales ont plus de 50 ans. Une proportion qui monte à 60% sur cette tranche d'âge s'agissant des arrêts de longue durée. Regard sur HAUSSE DE LA GRAVITÉ: LES ABSENCES LONGUES SOUS L'INFLUENCE DE L'ÂGE Janvier 2022 Dans ce contexte mêlant situations endogène et exogène, la définition d'une « politique RH durable » devient un enjeu central et nécessite pour les employeurs publics non plus une réponse à court terme mais bien une projection sur plusieurs années. Il s'agit de structurer et de penser à long terme une démarche de gestion des risques RH qui s'appuie sur l'analyse des données caractérisant la situation de départ, sur la prévention des situations à risque et sur leur limitation pour contribuer à la santé et la qualité de vie des agents et in fine à la performance du service public.
La tendance est à une prise de risques plus importante Faire appel au marché financier. Les évolutions en cours des règles dites de Bâle II vont conduire à une hausse des prix et à une réduction des encours offerts. Sachant que 96% des collectivités territoriales se financent auprès des banques, il conviendrait de recourir davantage aux marchés financiers par le biais d'instruments à court terme (billets de trésorerie) et à long terme (obligations), voire en se groupant pour que l'encours demandé au marché soit d'une taille suffisante pour être considéré. Mais cette recommandation doit être pondérée par une décision récente du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR). Cette décision, applicable en 2011, sera transcrite dans les meilleurs délais dans le règlement général de l'Association des maires de France (AMF). Elle vise à imposer aux Sicav monétaires de n'accepter que des papiers bénéficiant d'une note minimum donnée par les agences de notation. La « lutte » pour les financements longs ne fait donc que commencer.
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