Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement dont EDF est le responsable pour vous accompagner autour de vos projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Prime énergie d'EDF : une nouvelle aide financière pour vos travaux. Pour en savoir plus, cliquez ici. Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse: mesdonnees at en justifiant de votre identité. Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d'EDF par courrier électronique à l'adresse: informatique-et-libertes at
Le code APE - NAF 4322B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 25896 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 89801 salariés, essentiellement des chauffagistes, des électriciens et des plombiers. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 4322B: obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 4322B? Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché Quelles activités sont concernées par le code APE 4322B? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4322B est: " Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation". Code APE / NAF 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.
Choisissez un artisan RGE pour vos travaux! Selon le type de travaux que vous souhaitez effectuer, l'artisan que vous choisirez devra posséder une certification spécifique. Le professionnel que vous sélectionnerez devra disposer de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Code professionnel de votre installateur prime energie 2017. Cette mention vous assure de travailler avec un artisan formé aux exigences de la rénovation énergétique, ayant réussi un examen et présentant des garanties aussi bien en termes de compétence que d'assurance (assurance décennale notamment). La certification RGE est spécifique à certains domaines. Un artisan possédant la qualification pour l'installation d'une chaudière à condensation ne sera pas certifié pour réaliser l'isolation de vos combles. Vous pouvez consulter l'annuaire spécialisé pour trouver un artisan RGE près de chez vous! Il est bon de noter qu'il est également obligatoire de choisir un artisan RGE pour profiter du Crédit d'impot pour la transition énergétique.
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