TD: Droit de la famille cas pratique. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 11 Avril 2020 • TD • 1 246 Mots (5 Pages) • 253 Vues Page 1 sur 5 Fiche TD n°5: cas pratique Résumé des faits: En l'espèce, Alexandre et Jeanne se sont mariés et ont deux enfants. Jeanne avait déjà une fille nommée Morgane dont le père était inconnu, alors à cette occasion, Alexandre a reconnu Morgane. Cas pratique Droit de la Famille - Étude de cas - jeffouille0029. Quelques années plus tard, en rangeant l'appartement, il découvre des lettres d'un prénommé Éric qui semblerait être l'amant de Jeanne. Jeanne avoua alors qu'Éric était son amant depuis toujours, et même que celui-ci était le père biologique de Morgane et Martin. Problème de droit: ▪ Peut-on divorcer en cas de tromperie? Qu'en-est-il de la prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce pour faute? ▪ Comment la paternité peut- elle être contestée et qu'elles en sont les effets? Divorce pour faute: Majeure Selon l'article 242: « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Par conséquent, en vertu de l'article 270 et 271, la prestation compensatoire que Jeanne peut demander, pourrai se voir être refuser du fait des torts exclusifs de Jeanne.... Uniquement disponible sur
Article 270 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 18 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 « Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge. Toutefois, le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture. » Mineure Or, la prestation compensatoire peut être refusée lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui en demande le bénéfice. Cas pratique droit de la famille - Étude de cas - Ines Guemmoud. C'est bien évidemment le cas ici, ce qui serai alors préférable pour Alexandre serai que le fondement de sa demande de divorce soit sur le divorce pour faute.
Plantes vertes et planches botaniques – Pinterest 10 | Une déco ethnique qui vous transporte là où vous voulez Vous ne faites jamais dans la demi-mesure? Alors faites-vous plaisir et optez pour une déco ethnique qui vous transportera dans le pays de vos rêves! Masques, statuettes et étoffes africaines? Cactus, linge ultra coloré à la mexicaine et portraits de Frida Kahlo? Pour quelle destination allez-vous craquer? Eléments décoratifs mexicains – Pinterest 11 | Une déco de voyage dans un intérieur de style industriel Féru de style industriel? Je ne peux que vous conseiller d'intégrer la déco de voyage à votre intérieur. L'ambiance ainsi créée sera à la fois sobre et chaleureuse et je suis certain que vous ferez fureur! Du cuir, du bois brut, une carte du monde, un tapis ethnique et voilà votre déco industrielle revisitée! Objet deco voyage et le tourisme. 12 | La classe et la torpeur tropicale dans votre déco S'il y a bien un style ultra tendance en ce moment c'est le style tropical! Vous n'aurez donc aucun mal à trouver l'inspiration pour une déco chic et exotique.
Malles de voyage, globes terrestres, étagère barque sont autant d'objets qui vous invitent au voyage, à la découverte de nouveaux horizons. 58 idées de Décorations & objets sur le voyage | déco voyage, objet décoration, decoration. Le bois est largement utilisé apportant une touche de chaleur. Il peut être marié à du noir ou du blanc afin d'en faire ressortir ses nuances naturelles. Le laiton incrusté aux angles est là pour protéger ces trésors lors de vos longs périples. Affichez votre différence et découvrez nos créations de marque Authentic Models et Phileas Club.
Ce petit objet en bois peint en rouge réveille tous les styles déco. Week-end à Dublin L'Irlande, ses grandes étendues vertes, ses moutons à perte de vue... et donc sa laine! Soyez prévoyant en rapportant un plaid tout doux de votre voyage. Il deviendra votre meilleur ami cet hiver. Week-end à Budapest © Kalinka Malinka Les matriochkas hongroises, ces petites poupées en bois peintes qui s'emboîtent les unes dans les autres, reflètent bien la tradition d'un pays influencé par la culture russe. Vous ne les trouvez pas mignonnes? Week-end à Berlin © Shane graphique Si vous choisissez la capitale allemande le temps d'un week-end, vous remarquerez que les murs de la ville sont envahis par les œuvres de street art. A défaut de rapporter un bout du mur de Berlin, vous pourrez ainsi afficher la reproduction photo d'une de ces fresques colorées dans votre salon. Objet deco voyage vietnam. C'est la petite touche urbaine qui manquait à votre déco! Week-end à Venise © Laisse les gondoles à Venise... mais n'oublie pas d'emporter avec toi un joli vase en verre soufflé et coloré de Murano!
EDITO Vous partez prochainement en vacances? Vous stressez à l'idée de devoir faire votre valise et ne rien oublier? Sans parler de votre angoisse à l'idée de laisser votre maison inhabitée le temps du séjour. Vous comptez ramener des souvenirs de votre périple? On fait le point sur: comment bien ranger sa valise? Comment préparer la maison avant de partir? Quel souvenir de voyages rapporter de ses vacances? Objet deco voyage.fr. Voyage: bien ranger sa valise La mission quand on fait sa valise? Optimiser le rangement pour gagner un maximum d'espace, mais aussi de temps en transit ou une fois arrivé sur place!
Malgré son poids plume et sa dimension ultra compacte, il a de nombreux atouts: Toile en nylon étanche et renforcée sur les points d'effort, filet respirant, porte-bouteille et poche intérieure zippée. Une trousse de toilette suspendue Une trousse de toilette équipée d'un crochet est très utile en voyage pour la suspendre dans les salles de bain des hôtels ou à la branche d'un arbre! Ce modèle possède des compartiments très bien pensés. Un accessoire à ne pas négliger surtout si vous partez pour un périple outdoor, des vacances itinérantes ou encore des vacances au camping. Une pochette secrète tour de cou Une pochette discrète à porter sous le manteau pour garder en sécurité argent et documents importants. Mettez passeports, cartes de crédits et billets d'avion à l'abri. Meubles et objets de VOYAGE : Shop Latitude Deco, meubles et objets décoratifs. Ce modèle est solide et possède de nombreux compartiments bien pratiques! Des compactors Ces sachets à compression manuelle vous permettent de gagner jusqu'à 75% de place dans vos bagages car vous emballez sous vide vos textiles volumineux (attention à acheter un format qui correspond il y a la taille S à XL).
Prenez un lot de 6 par personne. et ces sacs organiseurs vont transformer votre façon de faire votre valise ou votre sac à dos. Un adaptateur de prise universel Un adaptateur universel pour vos objets 220 V (rasoirs, chargeurs, appareil photo... ). Il vous permet de changer de Pays sans vous soucier des normes en matière d'électricité. Ce modèle possède 4 ports USB pour recharger deux appareils en simultané. Un coussin de voyage gonflable Ce coussin de voyage gonflable est un des meilleurs du marché. En velours tout doux, il possède une structure ergonomique conçue pour assurer un maintien optimal de la tête, de la nuque et du cou. 30 idées d'objets déco sur le thème du voyage. Ce coussin qui devrait vous soulager pour vos longues positions assises lors de vos transports a l'avantage de tenir dans votre poche. Une batterie externe Une batterie de secours qui vous permettra de faire repartir vos appareils USB en manque d'énergie. Le minimum est d'avoir un modèle 10 000 mAh. Finis les téléphones qui se déchargent sur la route! Existe aussi en capacité 20 100 mAh Un sac d'appoint pliable Ce petit sac à dos Zomake a une capacité de 20 litres ou 35 litres, il est étanche, tout terrain, et se replie comme un K-way pour tenir dans une poche.
Un regard différent et personnel sur les villes que l'on aime, voici ce que propose le studio Be-Pôles avec ses Portraits de Villes, des carnets résolument artistiques et artisanaux qui nous proposent de voyager autrement. Portrait de ville, 20 euros, Be-Pôles Voyager c'est bien mais voyager confortablement c'est mieux. Alors n'hésitez plus à miser sur un kit de repos lors de vos vols long-courriers et autres trajets en train. En jersey de coton, un coussin gonflable vous permet de caler votre tête lors d'une sieste et les chaussons vous feront presque oublier que vous n'êtes pas dans votre canapé. Quant au masque de repos, il vous permettra de dormir sereinement, à l'abri de la lumière naturelle. Coussin nuque, 34, 95 euros, Chaussons, 19, 95 euros, Masquen 14, 95 euros, Muji 7 / 10 Un protège-passeport Accessoire indispensable pour le voyageur moderne, la couverture de passeport reste un allié de taille. Idéal pour que votre passeport ne s'abîme pas mais également pour le repérer facilement au fond du sac, le protège-passeport en plastique ou en cuir selon vos goûts s'habille de couleur pile dans l'air du temps, allant des nuances de l'arc-en-ciel à des teintes ultra sobres.
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