E. H. P. A. D. St Jaques et St Christophe 14220 Cesny-Bois-Halbout Tél: 02 31 78 31 68 Fax: 02 31 78 08 49 Le secret professionnel est une règle absolue, une obligation attachée à une fonction d'intérêt général, basé sur la discrétion, le respect et la confiance. Sa finalité est la protection de l'intimité et des intérêts des patients que l'on soigne. C'est pour l'infirmier et l'aide-soignant, comme pour le médecin, une obligation à la fois morale et juridique. A l'hôpital, en institution de soins, en centre de rééducation, en moyen et long séjour, en soins à domicile, tous les membres du personnel médical et paramédical sont tenus au secret professionnel. A l'extérieur comme à l'hôpital, le personnel soignant doit faire preuve d'une extrême discrétion. Il faudra montrer rapidement au résident qu'il peut avoir confiance en vous et qu'il serait le premier informé des propos le concernant. En ce sens, la notion de secret professionnel doit lui être expliqué. Il sait ainsi qu'il peut confier ses problèmes, ses préoccupations, ses angoisses à tel soignant, il est rassuré: ses propos ne seront ni trahis, ni divulgués en dehors de ce tête à tête.
1 L'aide soignante est-elle soumise au secret professionnel? Oui, elle l'est Non, seulement les médecins et les infirmières Jamais 2 L'aide soignante peut: Divulguer des informations médicales sur un patient en équipe Divulguer des informations médicales à la famille Lire le dossier médical d'un patient qu'elle ne prend pas en charge 3 Lire le dossier médical d'un patient qu'elle connait par curiosité Dire à sa voisine ce qu'a son époux à sa demande Elle doit ne rien divulguer est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 L'aide soignante: Peut être condamnable pénalement Ne peut être condamnable pénalement Est protégée et ne peut être inquiétée d'aucune manière 5 L'élève aide soignante peut emmener des documents imprimés du dossier médical de son patient à la maison pour ses démarches de soins. Oui Non 6 Une aide soignante peut être condamnée: A zéro année de prison 5 ans maximum Jusqu'à 15 ans d'emprisonnement 7 De quand date cette loi?
Ça m'arrive parfois, de passer l'appelle au cadre de santé ou au médecin, mais je ne peux pas faire ça tous le temps. Je dois résoudre le problème et réagir comme un professionnel. Un professionnel de santé n'as pas le droit de diffuser des informations dont il est dépositaire du fait de son exercice professionnel en référence à l'article 226-13 du code pénal. Toute infraction est une faute grave et peut conduire à des poursuites judicaires, un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, L'article 9 du code civil sur le droit au respect à la vie privée, << Chacun a droit au respect de sa vie privée….. >> La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, article L110-4. Modifié par loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 96 (V). Cette loi précise que, dans l'unité de soins, le personnel soignant restera discret quant à l'état de santé du patient. Ainsi l'article R 4311-1 du code de santé publique engage les infirmiers au respect du secret professionnel.
Objectifs - Comprendre la notion de respect du secret professionnel, secret médical et du devoir de confidentialité, et l'instituer dans l'intérêt du patient. - Appréhender les conséquences juridiques liées à l'inobservation du cadre législatif dans ce domaine - Appliquer ce droit sur le terrain. Programme Quelques définitions Le devoir de réserve Le secret professionnel Le secret médical et secret médical partagé Le respect de la confidentialité Les questions fondamentales Qui est dépositaire du secret professionnel? Pourquoi? Quelles informations sont protégées par le secret professionnel? Le secret professionnel: une échappatoire? Les règles dérogatoires au secret professionnel Entre Respect de la confidentialité et rupture du secret professionnel: un choix parfois difficile à faire Existe-t-il un domaine où le secret professionnel est absolu? Le secret médical face aux juges Les conséquences de la violation du secret professionnel? La responsabilité disciplinaire, La responsabilité pénale, La responsabilité administrative
2 Dérogations facultatives fondées sur une permission de la loi Violences sur mineur de moins de 15 ans Violences sur personnes vunérables Sévices présumant des violences physiques, sexuelles ou psychiques sous réserve de l'accord de la victime adulte Mauvais traitements et sévices sur personnes privées de liberté Inspections dans le cadre d'évaluation des activités des établissements de santé Signalement d'une personne à caractère dangereux Dénonciation de crime
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