Votre terrain est régulièrement inondé par de l'eau venant de chez votre voisin? Devez-vous rester stoïquement les pieds dans l'eau ou disposez-vous d'un recours contre cette nuisance? En fait cela dépend d'où provient cette eau (Eau de ruissellement, eau pluviale, eau de source) et du fait de savoir si votre voisin a exécuté des travaux aggravant l'écoulement naturel. La servitude naturelle d'écoulement Le Code civil qui prévoit tout ou presque, indique dans son article 640 « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Quelles limites pour la construction d'un bassin par mon voisin. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ». En tant que propriétaire du terrain situé en dessous de celui de votre voisin vous subissez la servitude naturelle d'écoulement. Elle ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
DR L'écoulement et l'usage des eaux de pluie dans votre propriété est réglementé. Précisions sur ces histoires d'eau. L'eau qui ruisselle Quand il pleut, l'eau s'écoule sur le sol en suivant la pente naturelle du terrain et s'évacue vers la propriété située en contrebas. Cette servitude résulte de la disposition des lieux, et le voisin, même s'il est mécontent, est contraint de supporter cet écoulement naturel. C'est ce que précise l'article 640 du code civil. Toutefois, il est interdit de perturber l'écoulement naturel. Et les travaux qui entraîneraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits. C'est le cas si le voisin construit un muret en guise de clôture, bloquant l'évacuation de l'eau, et provoque ainsi l'inondation de votre terrain. De même, vous n'êtes pas autorisé à concentrer cet écoulement en un point, créant alors un torrent dévastateur... Bassin de retention sur mon terrain agricole. A noter: pas question de polluer le terrain voisin avec des eaux de ménage, ou encore moins de déverser des eaux polluées, fétides ou insalubres.
En effet, l'approvisionnement en eau nécessite plusieurs milliers d'euros: construction de barrage, installation des conduites, maintenance des infrastructures, etc. Le coût alloué à ces services devient sans cesse croissant. Installer des bassins de rétention individuels permettrait de réduire le besoin en eau de la communauté. Ainsi, le coût alloué aux services de fourniture en eau potable diminuera. L'eau de pluie: un naturel adoucisseur L'eau de pluie est un véritable adoucisseur. C'est une eau naturellement douce qui fait énormément du bien à votre peau et à vos cheveux. Vous avez sans doute déjà éprouvé la mauvaise sensation d'avoir encore du savon sur la peau en sortant de la douche. C'est que l'eau municipale contient des molécules impuissantes face aux molécules du savon. Elles n'arrivent donc pas à éliminer correctement le savon présent sur votre peau. Bassin de rétention - Construction de notre maison. D'où le besoin fréquent d'utiliser une lotion. Mais avec l'eau de pluie, vous avez une peau naturellement douce. L'eau de pluie pour la longévité de vos appareils et de votre plomberie S'il y a une chose qui échappe à presque tout le monde, c'est que l'eau municipale contribue à la destruction de la plomberie.
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